Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

En matière d'énergie et de climat, vous avez indiqué un engagement global de 4,5 milliards d'euros. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause l'effort calibré sous le coup du budget courant et du plan de relance, via notamment MaPrimeRénov' et l'engagement sur la rénovation des logements privés. Nous souhaitons néanmoins le relativiser. Cet effort reste en effet insuffisant et non pérenne à terme. Il conviendrait, sur les seules passoires thermiques, d'opter pour un engagement annuel de 3,2 milliards d'euros sur plusieurs années.

Quant aux objectifs de massification et de relèvement des normes, nous aurions préféré, sur le premier point, plutôt que le tout public, un équilibrage plus adéquat de la répartition des crédits en direction des programmes de l'ANAH, notamment des programmes « Habiter mieux », centrés sur les ménages modestes et très modestes. Par ailleurs, d'un point de vue purement technique, le relèvement des normes et l'élargissement à des bouquets de travaux plus cohérents afin d'atteindre les objectifs de rénovation énergétique, s'ils sont légitimes, rendent plus exigeants les engagements financiers des ménages. Comme le souligne la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), les bouquets de travaux plus qualifiés entraînent des coûts directs et indirects en termes d'engagement financier.

Par ailleurs, un problème porte sur le chèque énergie. Le rapport souligne une baisse de 1,5 % des crédits qui y sont affectés, eu égard à l'estimation du taux d'utilisation du dispositif les années précédentes, dont vous indiquez vous-même qu'il n'est pas stabilisé à ce jour. C'est la démonstration même d'une sous-estimation majeure de la crise. Il y avait matière à un effort d'ordre social majeur eu égard à la croissance exponentielle de la précarité à laquelle nous assistons. Le nombre de personnes au-dessous du seuil de pauvreté a crû d'un million. La précarité énergétique risque d'augmenter de manière significative. Dans ce contexte, nous constatons que le chèque énergie n'a pas fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Nous revendiquons son augmentation, compte tenu de la crise sanitaire. Nous le comptons à votre débit.

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