Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, présidente :

Nous poursuivons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, pour une présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ».

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition qui vous permettra de présenter les crédits que nous avons à examiner, mais aussi les grands axes de votre ministère pour l'année à venir.

Après un propos liminaire de Mme la ministre et de M. le secrétaire d'État, les orateurs de groupe pourront chacun intervenir pour trois minutes. Après les réponses de Mme Jacqueline Gourault et de M. Joël Giraud, je donnerai la parole aux rapporteurs pour avis ou rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient, pour deux minutes et, après les réponses, nous passerons à des questions d'une minute chacune.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous laisserai le soin de détailler les éléments budgétaires. Ce projet de loi de finances est crucial. Les territoires ont été fortement sollicités dans la gestion de la crise sanitaire et vont continuer à l'être. Nous voyons bien qu'ils seront aussi en première ligne pour faire face aux difficultés économiques et sociales et qu'ils ont un rôle important à jouer dans la relance.

Les outils sont en cours d'élaboration. Je pense aux contrats de plan État-région (CPER). De nouveaux instruments doivent monter en puissance, comme l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et plusieurs dispositifs contractuels : Territoires d'industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain, ou encore les maisons France services.

C'est aussi grâce à eux que sera possible une relance territorialisée qui ne laisse personne au bord de la route et que nous appelons de nos vœux.

Votre audition est donc l'occasion de faire le point sur ces dispositifs, mais aussi sur la consommation des fonds européens par la France, qui peut certainement être améliorée.

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