Intervention de Chantal Jourdan

Nous sommes nombreux à rappeler l'importance d'un traitement équitable de l'ensemble des territoires dans l'hexagone et outre-mer. Si la prise en compte des particularités et des besoins justifie l'adaptation des réponses à apporter aux territoires, le principe d'égalité doit continuer à primer. La part des crédits de la mission « Cohésion des territoires » dont notre commission se saisit est relativement faible si l'on considère l'ensemble du budget alloué à cette question.

Je souhaiterais faire quelques remarques en accord avec mon collègue M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis.

Les baisses dans les programmes sont compensées par des fonds du plan de relance. Ces mouvements ne nous semblent pas judicieux car ils relativisent fortement les efforts et ne pérennisent pas les hausses.

Une autre inquiétude porte sur la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires et son fonctionnement très déconcentré. Elle aura notamment à gérer le programme Petites villes de demain. Il s'agit donc d'une attribution supplémentaire pour les préfectures, sans accroissement de leurs ressources. Ajoutons que l'ANCT dispose de moyens relativement faibles – 75 millions d'euros – et que les documents budgétaires ne font état d'aucune augmentation de crédits spécifique pour les opérateurs partenaires, tels que l'ADEME, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'ANAH ou le CEREMA. Dans ce contexte, quelle est la stratégie du ministère pour assurer la visibilité et l'opérationnalité de l'ANCT dans les territoires ?

Nous constatons des inégalités croissantes entre les zones urbaines métropolitaines et les zones périurbaines rurales. En provoquant des déplacements de population, la crise sanitaire a révélé la dégradation des services publics et le manque d'équipements numériques, mais aussi la capacité de résilience des territoires délaissés. La qualité de vie y est appréciée et beaucoup d'urbains se disent prêts à les réinvestir, à condition d'y trouver les équipements nécessaires, c'est-à-dire des services publics opérants, une offre numérique en lien avec les besoins économiques et sociaux, tels que le télé-enseignement, la télémédecine et le télétravail. Le goût accentué des Français pour les territoires semi-urbains et ruraux peut être une chance pour leur développement. Ces nouvelles tendances sont-elles prises en compte par le Gouvernement ? Encourage-t-il ces actions en comblant les manques d'équipements sur ces territoires ?