Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Alain Perea, quand on est dans la majorité, il ne faut jamais compter que sur soi-même pour faire la publicité de sa politique. Ce n'est pas l'opposition qui la fera !

Oui, c'est vrai, il faut apporter des explications aux élus. L'ANCT n'existe que depuis le 1er janvier ; elle a remplacé le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et il a fallu procéder à une réorganisation interne, parce que les agents n'étaient pas habitués à travailler par programme.

Ces programmes ont été conçus pour répondre aux besoins exprimés dans les territoires. Le premier, Action cœur de ville, avait été mis en place par mon prédécesseur. Un préfet en est chargé au sein de notre ministère. Ce n'est pas seulement un guichet, c'est aussi un lieu d'animation. Un « club » des 222 bénéficiaires du programme Action cœur de ville se réunit régulièrement pour partager informations et expériences. Ils sont en lien avec des administrations et l'ordre des architectes. Tout cela fonctionne très bien.

L'Agenda rural, quant à lui, répond à une forte demande. J'étais dans le bureau du Premier ministre, M. Édouard Philippe, avec le président de l'Association des maires ruraux de France, M. Vanik Berbérian, quand il a été décidé.

Monsieur le député de Seine-Maritime, le programme Territoires d'industrie, créé pour répondre aux difficultés d'un certain nombre de territoires, présente l'originalité d'avoir été monté avec les régions. Au niveau territorial, ces projets sont toujours animés par un binôme composé d'un représentant de l'intercommunalité, qui partage avec la région les compétences économiques, et d'un chef d'entreprise. Je pourrais vous emmener sur un territoire d'industrie à la limite de mon département et dans une région voisine qui a réussi des opérations remarquables. Cela marche avec les acteurs de terrain, mais le ministère de l'économie s'en occupe également. Mme Agnès Pannier-Runacher partage avec les territoires le pilotage de leur développement.

Concernant l'ingénierie, l'ANCT répond aux demandes des territoires. Elle n'agit pas spontanément. Tout niveau de collectivité territoriale, département, intercommunalité, tout maire d'une petite commune qui rencontre un problème particulier, peut faire appel à l'ANCT. Les préfets représentent l'agence dans les territoires.

Mais lorsque des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), des agences d'urbanisme, des agences techniques départementales ou des agences au niveau de l'intercommunalité fonctionnent bien, nous n'empiétons pas sur les ressources locales. Un tour de table entre le préfet, qui sait ce qui se passe sur son territoire, et ceux qui font vivre le département permet de décider s'il est nécessaire ou non de faire intervenir l'ANCT.

Ainsi, le CEREMA, opérateur technique doté d'une quinzaine d'agences en France, est à même de répondre à des besoins d'ingénierie spécifiques, notamment en matière d'hydraulique, de routes ou d'ouvrages d'art. On ne va pas réinventer des services qui existent déjà. Nous passons des conventions avec des services de l'État existants. L'ANCT apporte à un besoin précis une réponse précise qui ne pourrait pas être trouvée sur le territoire. Nous avons beaucoup progressé en peu de temps en la matière.

Même si la Banque des territoires est un partenaire important, l'ingénierie financière peut sans doute être améliorée. Dans les territoires, il y a toujours les malins qui savent comment tout fonctionne et d'autres qui ne le savent pas. Ce sont eux qu'il faut accompagner afin qu'ils soient en mesure de trouver tous les financements nécessaires. Ainsi, après les élections municipales, de nouvelles équipes peuvent ne pas savoir comment tout cela fonctionne – d'où l'intérêt, au passage, de la formation des élus. D'autres ont moins de moyens administratifs.

Puisque je parle d'argent, il court une rumeur, infondée, de fusion entre la DSIL et la DETR.