Intervention de Jacqueline Gourault

La DSIL finance environ 35 % des contrats de ruralité. Je le précise pour casser les images, car on entend parfois dire que la DSIL, c'est la région et les grands projets.

Le budget de l'ANCT pour l'ingénierie est un budget de fonctionnement. Les projets sont financés sur le budget d'investissement des collectivités territoriales, qui n'est pas le budget que nous vous avons présenté, mais celui de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement.

Concernant la signature des CPER, des pré-mandats ont été envoyés dans les préfectures au mois de février. Les préfets ont donc commencé depuis cette date à examiner les projets avec les départements et les régions. Nous souhaitons signer au mois de décembre un contrat de relance et un projet de CPER ; cet engagement précédera toutes les formalités administratives exigées pour les CPER, notamment les consultations environnementales. Nous programmons la signature officielle des CPER en mai ou juin 2021.

En moyenne, 20 % des crédits européens de la mandature précédente restent à consommer. Nous sommes en train de finaliser les fonds européens de nouvelle génération, dont le montant passera de 21 à 22 milliards d'euros, tandis que 40 % des 100 milliards d'euros du plan de relance viendront de l'Europe. Le fonds REACT-EU, d'un montant de 3,9 milliards d'euros, va directement dans les régions. Enfin le Fonds pour une transition juste bénéficiera à dix départements français, notamment ceux qui procèdent à des fermetures de centrales à charbon. À quoi s'ajoutent les moyens habituellement attribués par l'État. Le sujet sera davantage de financer rapidement et de façon cohérente tous les projets que le manque d'argent. Je ne veux choquer personne mais nous devons aussi le plan de relance à la crise de la covid. Nous travaillons beaucoup avec les collectivités territoriales. Ce matin encore, j'étais avec le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), hier soir, avec le président de Régions de France. Tous veulent profiter de la relance pour contractualiser des projets structurants pour leur département ou leur région. Il en va de même pour les métropoles. J'étais ainsi avec la maire de Nantes, il y a quelques jours. Les élus locaux attendent la mise en place des fonds de relance et de la contractualisation.

S'agissant du développement du très haut débit, nous avons déjà engagé 3,3 milliards d'euros. En février dernier, nous avons ouvert une nouvelle enveloppe de 280 millions d'euros, et une enveloppe complémentaire de 240 millions est prévue. Au premier semestre 2020, 2,5 millions de lignes ont été déployées, soit environ 20 000 par jour ouvré. La France a ainsi franchi, au premier semestre, la barre des 50 % de locaux raccordables à la fibre. Cette politique est entreprise avec les collectivités territoriales. Dans le Grand Est, le pilotage est assuré par la région. Dans mon département, il l'est par un syndicat réunissant le Loir-et-Cher et l'Indre-et-Loire ; dans le sud de la région, le Cher et l'Indre ont fait de même. Ailleurs, c'est le département qui soutient. Les élus locaux se sont organisés. Ces moyens sont destinés à couvrir des endroits où les opérateurs ne vont pas spontanément, faute de rentabilité. Dans ces opérations montées conjointement par les collectivités territoriales et l'État, ce dernier apporte un financement important, comme cela vient d'être le cas pour la Dordogne.

On parle de l'usage du numérique : la fracture numérique n'est pas un mythe. On estime à 13 millions le nombre de Français en difficulté. L'Agence nationale de la cohésion des territoires développera une grande politique de soutien. À Nantes, je me suis rendue dans un tiers-lieu formidable où des jeunes font de l'inclusion numérique dans un quartier difficile, le fonctionnement étant financé par l'ANCT. Nous allons créer 4 000 postes d'ambassadeurs du numérique pour réaliser des actions d'inclusion, aussi bien en direction des personnes âgées que des jeunes, car si nombre de ces derniers savent utiliser un portable, ils ne savent pas toujours envoyer une pièce jointe.