Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

S'agissant de la présence du service public dans certains territoires, la direction générale des finances publiques (DGFIP) est représentée au sein du comité de pilotage des maisons France services. Nous pouvons ainsi examiner avec elle la meilleure façon de rendre un service à la population. En raison de l'indépendance de la DGFIP vis-à-vis des préfets, que nul n'ignore, il existe parfois une différence entre la réalité du terrain et ce qui se passe dans les maisons France services.

J'ai contribué à créer des espaces ruraux emploi-formation, puis des maisons de services au public devenues maisons France services. Le label France services garantit des financements et un socle pérenne de services rendus qui correspondent à la réalité des territoires dans des domaines importants. Par exemple, pour de nombreux territoires, Pôle emploi était une administration très lointaine qui ne correspondait pas aux spécificités locales. Son inclusion dans les maisons France services apporte une réponse plus territorialisée à des problématiques qui n'étaient pas traitées. Chaque territoire définit les services qui lui sont les plus utiles : ici, la mutualité sociale agricole (MSA), là, un autre organisme. Nous avons engagé des réflexions intéressantes avec des chambres consulaires sur deux ou trois sites pour examiner dans quelle mesure nous pouvions travailler avec elles.

À mon sens, les maisons France services représentent la meilleure façon de gérer le service public de proximité des territoires. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, elles ne signifient pas un démantèlement du service : elles rendent aux populations un bien meilleur service que ce qui existait auparavant.

En matière d'ingénierie, l'assembleur doit être au plus près des territoires. Disposer de 80 millions d'euros de plus pour des projets alimentaires territoriaux correspond pleinement à la culture locale et à une bonne gestion des relations entre la ruralité et la ville par la mise en œuvre de politiques de proximité intéressantes. Grâce à ce type de contractualisation, définie en bas et non tombée du ciel, les politiques territoriales pourront être définies au plus près des territoires. Jusqu'à présent, seules les très grandes agglomérations étaient en mesure de répondre aux appels à projets, aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) ou autres. C'est une politique rigoureusement inversée qui s'instaure désormais.

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