Intervention de Jacques Krabal

Le programme Territoires d'industrie qui bénéficie de 1,3 milliard d'euros ne sera-t-il mobilisable que pour les entreprises qui se relocaliseront, ou des entreprises déjà installées pourront-elles y prétendre dans le cadre de modernisations ? Bravo pour la prorogation des ZRR ! Le dispositif est en vigueur sur le territoire de Fère-en-Tardenois et de Château-Thierry. Les exonérations fiscales pourront-elles bénéficier à des entreprises en difficulté déjà installées ? La baisse de 20 milliards d'euros pour deux ans des impôts de production des entreprises, c'est-à-dire la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), est une très bonne chose pour l'emploi et le développement économique, mais comment sera-t-elle compensée pour les collectivités territoriales ?