Intervention de Jacqueline Gourault

De fait, nous ne pouvons rien faire sans les élus, tout part d'eux. Pour avoir fait beaucoup de formations dans ma vie, je considère que celle des élus est fondamentale. Toutefois, l'État n'est pas le seul à accompagner les élus. Des associations d'élus proposent également des formations intéressantes.

La contractualisation est une bonne méthode pour accompagner les territoires. Les intercommunalités, les PETR peuvent aussi initier des projets de territoire. L'intercommunalité vise à développer un projet de territoire. Les PETR définissent des projets de territoire dans la ruralité.

Paradoxe français : vos questions sont orientées vers le rôle de l'État au moment même où l'on nous demande toujours plus de décentralisation. En créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires, l'État a conçu un outil pour accompagner les territoires, articulé autour du préfet, des sous-préfets, des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer. Quand je suis devenue maire en 1989, on trouvait dans les DDT un urbaniste, un architecte et tous les spécialistes voulus mais, par la suite, les compétences disponibles ont considérablement diminué. Grâce à l'ANCT, nous ramenons de l'ingénierie sur les territoires par le biais des préfets.

Les EPL sont créées par les élus. Comme je l'ai dit dans la vidéo pour le congrès qui s'est tenu à Angers, les entreprises publiques locales sont des outils de relance importants, mais il revient aux élus de décider que l'EPL va contractualiser avec l'État ou percevoir ses financements. Une action générale est menée en direction des élus, lesquels doivent jouer un rôle moteur sur leurs propres territoires.

L'ANCT installe dans les territoires des comités locaux de cohésion territoriale. Ils sont actuellement au nombre de vingt-quatre et neuf devraient être installés dans les prochains jours. Ils réunissent, en plus des élus, les représentants de l'État et des établissements publics comme l'ADEME et l'ANRU. Cela participe au travail de coordination des préfets. Le problème, mesdames et messieurs les députés, c'est qu'en raison de la fin du cumul des mandats, si vous n'êtes pas élu local, conseiller départemental ou conseiller municipal, vous êtes hors du circuit de l'action des territoires. Je devine au travers de certaines questions que vous n'êtes pas ou plus dans un circuit d'élu local. Vous êtes présents dans les commissions DETR.