Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne cesse de rappeler aux préfets qu'il faut associer les parlementaires.

J'ai installé dans le Gers un comité départemental de suivi et d'exécution du plan France relance dont les députés font naturellement partie. Un tel comité doit être mis en place dans chaque département mais vous pouvez toujours vous adresser à votre préfet ou à votre sous-préfet. Vous êtes les représentants de la nation, les préfets sont les représentants de l'État dans les départements : il faut leur parler. De nombreux outils sont disponibles. Je rappelle que les comités locaux de cohésion territoriale sont inscrits dans la loi portant création de l'ANCT. Dans une circulaire adressée aux préfets, le Premier ministre a demandé la mise en place des comités départementaux de suivi et d'exécution du plan France relance.

J'en viens aux nombreuses questions relatives au programme Petites villes de demain. Nous n'avons pas lancé d'appels à projet au niveau national. En tant que ministre, puisque c'est moi qui ai imaginé cette politique, j'ai demandé aux préfets de retenir, en fonction d'un certain nombre de critères, les villes qui, dans un département jouent un rôle de centralité, ne sont pas en pleine expansion et ont besoin du soutien de l'État pour développer des commerces, de l'habitat. Je rappelle au passage que nous allons déployer cent foncières, afin que l'État participe aux déficits inéluctables des opérations réalisées dans les centres-villes dans ce cadre. Les préfets repèrent, consultent le président du conseil départemental, le président de la chambre de commerce et d'industrie, le président de la chambre d'agriculture et nous font remonter des listes de communes répondant aux critères fixés. Des malins qui pressentent que leur commune ne va pas être retenue m'écrivent directement au ministère… Puis nous déciderons au niveau national, comme cela a été fait pour le programme Action cœur de ville. Il y a quelques jours, j'ai demandé à un préfet pourquoi une ville que je connaissais bien ne figurait pas sur sa liste. Il m'a répondu qu'elle bénéficiait déjà du programme Action cœur de ville. Je vais décider avec les préfets de région et les préfets de département, qui m'auront fait des propositions, les communes à retenir. Toutes ne pourront pas l'être. Nous avons fixé leur nombre à 1 000, mais s'il doit y en avoir 1 100, ce ne sera pas un drame.

Trois milliards d'euros sont prévus pour le programme Petites villes de demain. Nous allons faire au mieux. À la limite du Cher, de l'Allier et de la Nièvre, il n'est pas aisé de trouver des petites villes. Il faut parfois faire quarante kilomètres pour trouver du pain ! En revanche, dans mon département du Loir-et-Cher, il y a de nombreuses petites villes, dont certaines sont en pleine forme et comptent de nombreuses entreprises sur leur territoire. Pour prendre un exemple, je ne vais pas attribuer des moyens supplémentaires à Saint-Laurent-des‑Eaux qui, certes, correspond à une petite ville, qui, certes, fait centralité, mais qui, grâce à la centrale nucléaire, dispose d'importants moyens financiers.

Il n'y a pas d'appel à projet pour les collectivités territoriales au titre de la transition énergétique pour les bâtiments publics. C'est au maire de dire au préfet qu'il veut réaliser des travaux d'isolation dans l'école maternelle de sa commune et de présenter un dossier – prêt – dans le cadre du plan de relance.

L'ORT n'est pas réservée à une catégorie de villes labellisées. Une petite ville peut en bénéficier.

Vous exprimez votre attachement au traitement équitable des territoires et des Français. Moi aussi ! C'est important pour tous les citoyens français. Quand on fait une loi montagne, on fait de la différenciation mais, loin de creuser les différences, elle doit les combler. C'est pourquoi je suis très favorable à la différenciation. Le département de la Creuse, par exemple, a besoin d'être plus aidé que de gros départements. Nous sommes bien d'accord sur la nécessité d'un traitement équitable des territoires et des citoyens. Les Français demandent à la fois le respect de leur identité et l'équité entre les territoires.