Intervention de Jean-Marie Sermier

Je félicite nos deux rapporteurs pour avis, même si l'un paraît plus sportif que l'autre, les crédits semblant bien complexes à retrouver en détail !

On ne peut évidemment que se féliciter de l'augmentation des crédits alloués à l'aménagement du territoire, mais rappelons également que les crédits du plan de relance sont ponctuels et ne doivent donc pas être assimilés à des crédits de fonctionnement ou d'investissement « normaux ».

Ensuite, le rapport entre crédits de paiement et autorisations d'engagement du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est très déséquilibré : peu de crédits de paiement et beaucoup d'autorisations d'engagement. Je ne sais pas si nous pourrons tenir le rythme…

Je l'ai rappelé à la ministre il y a quelques jours, les parlementaires doivent absolument être associés à l'élaboration des contrats de plan État-région (CPER) 2021-2027. Or, dans le Jura, ils ne le sont toujours pas.

Nous avons déjà longuement débattu de l'ANCT au moment de sa création. Elle dispose d'un budget de 60,9 millions d'euros. Avez-vous une idée du nombre de ses agents ? Il me semblait qu'en consolidant toutes les structures qui composent cette nouvelle agence, on approchait mille personnes. Si vous faites un calcul rapide, ce budget risque donc de passer intégralement dans la masse salariale ! Quels sont aujourd'hui les moyens de l'ANCT, en dehors des capacités intellectuelles, importantes, de ses personnels ? Il faut qu'elle dispose de crédits de recherche et des moyens de réaliser des études.

Le programme 217 finance quasi intégralement la masse salariale de trois ministères puisqu'environ 92 % des crédits y sont affectés. Vous l'avez peu évoqué, mais il serait catastrophique que le plan de relance vienne aussi financer cette masse salariale ! Disposez-vous de données précises sur ce point ?

Vous évoquez une baisse de 780 ETP. Je rappelle qu'il faut ramener cette baisse au nombre de postes – 36 915. Soyons honnêtes, le groupe Les Républicains ne peut pas demander à l'État de réduire son train de vie et ne pas être favorable à cette légère baisse, qui représente 2 % des personnels, de même niveau que les exercices précédents (– 813 en 2019 et – 799 en 2020). Nous assumons donc la baisse car on ne peut à la fois plaider pour une diminution des impôts et une hausse des dépenses. Pour autant, les 321 transferts vers d'autres ministères sont-ils compris dans ces 780 ETP ?

Pour conclure, il est essentiel de préserver les emplois dans les territoires, notamment pour permettre une mutualisation avec les collectivités locales, ainsi que ceux relevant du domaine de l'eau, quitte à ce que leur nombre baisse.