Intervention de Hubert Wulfranc

Il est délicat d'appréhender les engagements de la mission pour l'année 2021 sans les situer dans le contexte exceptionnel de la séquence que vit notre pays, mais aussi des enjeux en matière de services et d'infrastructures de mobilité – enjeux dont traite parallèlement la mission « Plan de relance », mais selon un calendrier différent.

S'agissant des infrastructures routières, la reconduction pure et simple de l'enveloppe financière de 2020 n'est pas de nature, selon nous, à restaurer la qualité du réseau capillaire de nos voiries, notamment celui des communes et départements. Aucun effort supplémentaire n'est prévu dans le cadre du plan de relance, contrairement à ce que nous proposions. C'est d'autant plus contradictoire que, comme vous le dites vous-mêmes, ces voiries du quotidien sont appelées à être retravaillées afin d'accueillir convenablement des mobilités alternatives, plus douces, ce qui suppose pour les collectivités territoriales, en particulier les communes, d'engager des investissements majeurs.

C'est un angle mort de la politique d'infrastructures. En revanche, l'angle ouvert au privé est encore élargi par le décret du 14 août dernier qui autorise la cession au privé des sections de routes nationales caractérisées comme autoroutes. Ce décret confirme définitivement nos craintes, exprimées à plusieurs reprises, d'un désengagement de l'État : on se dirige vers une mise en concession pérennisée au profit des majors des autoroutes.

Concernant le réseau ferré, vous maintenez la trajectoire du contrat opérationnel entre l'État et SNCF Réseau. Le seul effort supplémentaire est apporté par le plan de relance. Cette augmentation est bienvenue, évidemment, mais elle n'est pas pérenne. Or, en la matière, les investissements doivent être envisagés sur le long terme – il en va de même, d'ailleurs, pour la reprise de la dette. Nous continuons, pour notre part, à revendiquer un budget de programmation ferroviaire à horizon multidécennal, qui sanctuarise des recettes dédiées, et ce, bien évidemment, dans un cadre structurel qui se détourne de la mise en concurrence du trafic ferroviaire pour les passagers et réinscrive la SNCF comme une entité unifiée.

Vous mettez en exergue le verdissement des infrastructures portuaires. Dont acte. Mais nous soutenons qu'en matière d'équipements de report modal, vous n'êtes pas au rendez-vous. Il faudrait effectuer un saut qualitatif majeur, notamment pour favoriser la multimodalité des plateformes portuaires.

En ce qui concerne les relations entre l'État et ses opérateurs dans le domaine des transports, on observe une diminution de 246 postes. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est toujours dans le rouge.