Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Mes chers collègues, nous examinons, sur le rapport de Mme Nathalie Sarles, la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires européennes, relative à la loi européenne sur le climat. Aux termes de notre règlement, de telles propositions de résolution sont considérées comme adoptées si, dans un délai d'un mois après leur dépôt, la commission permanente à laquelle elles sont renvoyées n'a pas déposé de rapport. Compte tenu de l'importance des enjeux de la proposition de résolution qui nous a été renvoyée, il m'a semblé utile que notre commission l'étudie et en débatte de façon approfondie plutôt que de s'en remettre à la procédure d'adoption tacite. Car il s'agit de peser sur les négociations européennes s'agissant des objectifs d'émissions de gaz à effet de serre et, dans ce domaine, nous avons beaucoup à dire.