Intervention de Pierre Vatin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Au nom du groupe Les Républicains, je souligne les qualités de la proposition de résolution qui nous est soumise. La stratégie très ambitieuse de l'UE va dans le bon sens en voulant réduire notre empreinte environnementale sans entamer notre vitalité économique. Le poids des annonces de la Commission et l'efficacité des mesures du pacte vert dépendront de l'accord à trouver entre les dirigeants des Vingt-Sept sur le montant du prochain cycle budgétaire, débutant en 2021.

Pour une Europe durable, je souhaite rappeler et défendre les propositions concrètes et réalisables auxquelles nos concitoyens adhéreront et qui, pour cela, ne doivent pas se traduire par de nouvelles taxes sur les entreprises ni sur les particuliers.

D'abord, la neutralité carbone de l'Union européenne en 2050, avec un objectif intermédiaire de 55 % de réduction des émissions d'ici à 2030 : il ne suffit pas de la soutenir, il faut se donner les moyens de l'atteindre en se fondant sur des études d'impact sérieuses qui doivent avoir pour double but d'adosser les mesures prises à des données scientifiques et d'apporter de la visibilité aux acteurs économiques.

Ensuite, la défense de la liberté de choix du mix énergétique pour chaque État membre et la neutralité totale de la Commission à ce sujet, afin que nous puissions plaider pour l'utilisation du nucléaire, l'une des seules énergies nous permettant d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de carbone.

S'y ajoute la création au niveau européen d'un observatoire des normes nationales, chargé de s'assurer que celles-ci ne constituent pas un outil de discrimination favorisant les surtranspositions.

Quatrièmement, l'investissement dans la recherche et le développement de toutes les technologies disponibles à faible intensité carbone ou sans carbone, pour réduire les émissions de GES.

Cinquièmement, le soutien à un plan protéines européen pour développer les filières de production de biocarburants et offrir de nouveaux débouchés à l'agriculture. Il faut revoir à la hausse le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence comme dans le gazole.

Enfin, la promotion de l'économie circulaire et le recyclage des déchets. En la matière, il convient de développer le marché européen des matières recyclées en imposant leur présence dans chaque emballage et de mieux informer le consommateur, notamment sur l'effet environnemental des emballages et leur empreinte sur la biodiversité. Il importe également de travailler à préciser les règles européennes de sortie du statut de déchet, afin de parvenir à un marché européen du déchet moins fragmenté.

Vous l'aurez compris, le groupe Les Républicains soutient entièrement la proposition de résolution.

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