En tant que membre de la commission des affaires européennes, je rappellerai quelques points qui y ont déjà été évoqués par le groupe Socialistes et apparentés.
Tout d'abord, l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union est indispensable. Les recettes qui en émaneraient devraient être considérées comme des ressources propres de l'Union et être orientées vers des investissements massifs dans le développement des énergies vertes, lesquels nécessitent un effort bien plus soutenu, notamment de la part des États membres.
Il faudra aussi regarder de près les implications de nos décisions, par exemple dans le cas d'innovations technologiques supposant l'emploi de terres rares, lequel aurait des conséquences écologiques désastreuses.
Le texte salue le rehaussement de l'objectif de réduction des émissions de GES en 2030, porté à 55 %. La commission de l'environnement du Parlement européen a voté pour un objectif de 60 %, ce qui permettrait de conforter la proposition d'un objectif intermédiaire en 2040.
La référence aux règles de l'Organisation mondiale du commerce peut paraître contre-intuitive quand on connaît la visée de cette organisation.
Concernant la fixation d'un cap clair en vue d'interdire les investissements dans les énergies fossiles, les institutions financières publiques commencent à s'engager sur cette voie : la Banque européenne d'investissement a ainsi annoncé ne plus financer les énergies fossiles à partir de 2021 ; Bpifrance devrait se donner des objectifs du même ordre pour 2022. De fait, un engagement ferme est absolument nécessaire, car le privé continue, lui, de financer abondamment ces secteurs. Ainsi, entre 2016 et 2019, 35 banques américaines, canadiennes, chinoises, européennes et japonaises ont financé des énergies fossiles à hauteur de plus de 2 700 milliards de dollars. On sait que si ces investissements à long terme sont consentis, c'est qu'ils doivent être rentables pendant plusieurs dizaines d'années et freineront donc significativement notre marche vers les objectifs que nous nous fixons.