Intervention de Nathalie Sarles

Monsieur Vatin, vos propos témoignent d'un consensus sur l'essentiel du texte. Je vous confirme que, pour nous non plus, il n'existe pas de dichotomie entre écologie et économie, au contraire : l'écologie n'existe pas seulement dans le discours des organisations non gouvernementales (ONG), elle concerne également les entreprises et les comportements des consommateurs ; l'écologie peut nourrir l'économie.

Concernant les études d'impact, la commission des affaires européennes a regretté qu'il n'y en ait pas eu au sujet du rehaussement de l'objectif 2030. Nous ne pouvons qu'abonder dans son sens et ne proposons donc pas de toucher à l'alinéa qui fait état de ce regret.

La liberté de choix du mix énergétique est incontestable, elle est d'ailleurs rappelée dans le Green Deal.

La Commission elle-même est garante de la transposition des directives, mais la création de l'observatoire de la surtransposition que vous évoquez n'a pas été proposée jusqu'à présent. Elle pourrait être mise sur la table : nous connaissons bien, en France, les dangers de la surtransposition ; le Gouvernement s'efforce d'ailleurs depuis quelques années d'éviter celle-ci, car elle freine le développement de l'activité économique.

Concernant le soutien à un plan protéines, il relève plutôt de la politique agricole commune, même s'il est lié aux questions climatiques et énergétiques.

S'agissant de la promotion de l'économie circulaire, la France est bien engagée sur la voie que vous décrivez grâce aux dispositions législatives que nous avons adoptées. Mais il reste des choses à faire, notamment pour bâtir les filières européennes de traitement des déchets que j'appelle moi aussi de mes vœux.

Madame Jourdan, nous sommes d'accord avec vous au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, également défendu par la commission des affaires européennes dans sa proposition de résolution. Il est nécessaire pour financer des investissements verts.

Concernant le choix d'un objectif de 55 % ou de 60 % de réduction des émissions, la formulation « au moins 55 % » que nous proposons permet de concilier ces deux chiffres, entre lesquels la différence est très symbolique : ce qui compte, ce sont les moyens que nous nous donnons pour atteindre l'objectif.

S'agissant de la suppression des énergies fossiles, je défendrai un amendement visant à créer un indicateur d'empreinte carbone, lequel s'appuiera notamment sur la notion d'empreinte indirecte qui vise précisément ces énergies. Car la consommation d'énergies fossiles doit vraiment entrer en ligne de compte dans la constitution du prix d'un produit. La France s'est résolument engagée sur cette voie, notamment en adoptant la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, la toute première dont notre commission ait été saisie au début de la législature. Pour atteindre l'objectif, nous avons l'avantage sur beaucoup d'autres pays de disposer d'un mix énergétique fondé sur une énergie décarbonée : le nucléaire. Il faut augmenter la part qu'y occupent les énergies renouvelables – comme le préconise d'ailleurs le texte.

Ce qui nous ramène au problème que posent les États-Unis, évoqués par Mme Silin : on parle beaucoup de la Chine, mais eux aussi sont de gros consommateurs d'énergies fossiles, de sorte que nous fondons de grands espoirs sur l'éventualité, qui dépendra du résultat des élections, qu'ils réintègrent l'accord de Paris.