Intervention de François-Michel Lambert

Le groupe Libertés et territoires soutient entièrement la proposition de résolution.

En ce qui concerne l'amendement, je rappelle que, depuis les ordonnances de 2016, 60 parlementaires ou 500 000 ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France peuvent saisir la Commission nationale du débat public. Le droit d'initiative est ouvert, sur les projets, plans et programmes soumis à une évaluation, à au moins 20 % de la population des communes concernées ou 10 % de la population du département ou de la région concernée. La consultation peut également être organisée sur l'initiative du conseil régional ou d'une association agréée de défense de l'environnement.

Nous entrons dans une nouvelle forme démocratie, qui peut en gêner certains mais qui est celle du XXIe siècle. Il est important de le rappeler. Je soutiens donc cet amendement.