Intervention de Éric Coquerel

Au-delà même de la question de la défiscalisation à l'avance des organisateurs comme des sociétés travaillant pour les Jeux olympiques, que Stéphane Peu vient de présenter, cet article est assez curieux : on accorde d'ores et déjà une garantie – destinée à couvrir tout problème financier – de 1,2 milliard d'euros.

Non seulement on s'adresse à des opérateurs privés en les informant qu'ils vont être défiscalisés – je suppose que l'État ne sera pas intéressé aux bénéfices s'il y en a – , mais le même État leur garantit 1,2 milliard d'euros en cas, nous dit-on, d'annulation totale ou partielle !

En commission des finances, on m'a rétorqué que cette garantie ne serait mobilisée qu'en cas d'annulation. Or le terme d'annulation partielle est très ambigu. Rien n'est dit, tout d'abord, sur les raisons d'une éventuelle annulation.

Je serais très étonné que l'État valide à l'avance 1,2 milliard d'euros de crédits qu'il pourrait être amené à verser même s'il n'est pour rien dans une éventuelle annulation. Imaginons par exemple des Jeux olympiques auxquels les plus grosses délégations décideraient finalement de ne pas participer, pour des problèmes liés au dopage ou à des conflits.

On voit bien que dans une telle situation, l'État français ne serait pas responsable. Imaginons même – l'hypothèse est encore plus crédible – des annulations partielles d'épreuves, soit parce que la question du dopage serait à nouveau sur la table, soit pour d'autres raisons indépendantes de la volonté du pays hôte organisateur.

Cet article est donc – au mieux – insuffisamment détaillé dans l'engagement de garantie pris à hauteur de 1,2 milliards d'euros. Pour un gouvernement qui nous parle sans arrêt de la prise de risques du privé, il me semble que garantir à l'avance des pertes est un peu étonnant.