Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Nous sommes là sur une ligne de crête qui manifestement a été dépassée en permettant à des structures militantes, dont l'action est parfaitement légitime, d'intenter des recours devant les juridictions alors que les organisations professionnelles représentant l'agriculture ou l'industrie n'en ont pas le droit. Ce texte, bien ficelé au départ, est en train de déraper. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le groupe Les Républicains vient de voter plusieurs amendements à vos côtés ; nous sommes ouverts à une avancée en matière de juridiction environnementale, mais pour qu'elle soit efficace, encore faut-il qu'elle soit sincère et mesurée. Si cet amendement était adopté, elle deviendrait franchement militante et nous ne pourrions plus soutenir ce texte.

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