Intervention de François Pupponi

Cet amendement de suppression de l'article va évidemment dans le même sens : il me semble que nous nous précipitons un peu. Nous avons obtenu les Jeux olympiques : c'est très bien, nous ne pouvons que nous en satisfaire.

Néanmoins, nous pouvons prendre un peu de temps pour analyser tout cela. Prendre la décision de sortir un tel article dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, sans que nous disposions d'analyses précises s'agissant par exemple des éventuelles annulations partielles d'un certain nombre d'épreuves, me paraît prématuré.

Supposons qu'une compétition soit annulée : le Gouvernement, c'est-à-dire la France, devra-t-il, dans ce cas, payer une partie des dédommagements, et ce à concurrence de 1,2 milliards d'euros ? Nous ne parlons en effet pas de quelques milliers d'euros.

Il me semble que le Gouvernement agit avec un peu de précipitation. Il faut que nous en sachions un peu plus. En outre, mon groupe souhaitait afficher sa volonté en la matière, même si ce n'est certes pas la première fois que nous procédons ainsi, puisque le précédent gouvernement l'a fait pour l'Euro 2016 – notre collègue Stéphane Peu a rappelé les conséquences que cela avait entraîné.

Nous devons nous mettre d'accord : lorsque la France dépose un dossier de candidature auprès des instances internationales en vue d'organiser une grande compétition, il faut que l'exonération éventuelle de taxes soit validée par le Parlement.

En effet, obtenir l'organisation d'une grande compétition puis dire ensuite au Parlement : « vous comprenez, nous l'avons obtenue, vous n'avez donc pas d'autre choix que de voter », revient à le placer devant le fait accompli.