Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Le groupe Libertés et territoires voit avant tout dans cette proposition de loi un marqueur politique du parti Les Républicains : il s'agit bien de marquer à la culotte un parti d'extrême droite, faisant écho à la décision de Mme Valérie Pécresse, dès son arrivée à la tête de l'exécutif régional, de supprimer cette aide.

Sur le fond, la vulnérabilité et la situation sociale dans laquelle se trouvent ces individus ne devraient-elles pas l'emporter sur leur situation administrative ? Ne doit-on pas commencer par se poser cette question ? Et quand bien même la mesure serait adoptée, elle ne trouverait pas à s'appliquer à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME en Île-de-France, tous n'en demandant pas le bénéfice, comme ma collègue Mme Valérie Petit vient d'en faire la démonstration. Les économies seraient bien en dessous de votre estimation de 43 millions d'euros – l'absence d'étude d'impact sérieuse sur le sujet ne peut d'ailleurs que susciter les plus fortes réserves.

Ces économies de bouts de chandelle sont également à mettre en perspective avec les recettes d'Île-de-France Mobilités, de l'ordre de 4 milliards d'euros et majoritairement constituées des contributions des employeurs – qui représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement – au titre du versement transport et par le biais du remboursement du Pass Navigo aux salariés. Les voyageurs, quant à eux, ne contribuent qu'à hauteur de 27 % du coût. Quant aux 116 000 bénéficiaires de l'AME concernés, ils sont également à mettre en regard des plus de 2 millions d'usagers quotidiens des transports en commun en Île-de-France.

Enfin, sur un plan plus pragmatique, un individu qui vit dans la précarité et qui est exclu du bénéfice du demi-tarif n'aura pas les moyens de payer davantage pour son billet…

Cette proposition de loi est totalement déconnectée de la situation. Plutôt que de se comporter comme une force de proposition, courageuse, le groupe Les Républicains s'enfonce dans une idéologie. Nous aurions aimé vous voir proposer, par exemple, la gratuité des transports en commun : pourquoi n'avez-vous pas travaillé sur ce sujet ? Ou, soyons fous, pourquoi n'allez-vous pas chercher des moyens financiers auprès de ceux qui jamais ne prennent les transports en commun, mais qui paient, ou plus exactement payaient l'impôt sur la fortune ? Nous avons également besoin de repenser notre approche de la mobilité : vous auriez pu vous pencher sur cette problématique. La France connaît une croissance démographique, hors immigration, de 200 000 personnes par an, autrement dit un million de plus le temps d'un quinquennat. Un million de personnes, à raison de trois déplacements par jour, cela fait 3 millions de déplacements supplémentaires entre 2017 et 2022, ou entre le début et la fin du mandat de Mme Valérie Pécresse. Quelle réponse apportez-vous à cette situation et comment l'intégrez-vous ? Vous auriez pu, par exemple, être force de proposition en matière de télétravail, qui représente une transformation complète de notre société, plutôt que de chercher à stigmatiser quelques personnes et à dresser les uns contre les autres !

Enfin, je pense à tous ces migrants, ces sans-papiers, ces milliers de personnes qui, depuis mars, sont engagés en premiers de corvée et prennent les transports en commun, à tarif réduit, pour venir nettoyer, soigner souvent, protéger toujours. Avec votre proposition de loi, nous leur répondrions par l'exclusion. Je trouve que vous êtes indignes !

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