Intervention de Guy Bricout

Il peut sembler injuste qu'une réduction forfaitaire soit consentie aux étrangers en situation irrégulière : ils n'ont vocation ni à entrer ni à demeurer sur notre territoire, ils sont en infraction. Dans notre pays, la plupart des aides sociales sont d'ailleurs conditionnées à la possession de la nationalité française, à l'exception notable de l'aide médicale de l'État, pour des raisons de santé publique, ce que l'on comprend très bien. Les collectivités sont obligées de financer les titres de transport à hauteur de 50 %, voire 75 %, ce qui représente un coût important pour elles, notamment pour Île-de-France Mobilités. La situation est donc insatisfaisante. La région Île-de-France, ayant délibéré afin d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs réduits, s'est vue retoquée par la justice. Il est intéressant de noter dans le rapport sur cette proposition de loi que la SNCF perçoit une compensation financière, versée par l'État, pour certains tarifs réduits.

S'il est évident qu'il faut permettre à l'ensemble des personnes présentes sur notre territoire de se déplacer correctement, en utilisant si possible les transports publics ou des modes actifs de déplacement, cela doit valoir pour tous. Or beaucoup de Français sont en dessous du seuil de pauvreté, situation aggravée encore par la crise économique, et ne bénéficient pas de cette gratuité. Pourquoi n'y auraient-ils pas droit eux aussi ? Pourquoi favoriser les personnes en situation irrégulière et comment l'expliquer ? Ou alors, pourquoi ne pas instaurer la gratuité pour tous ?