Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Au lendemain de scènes extrêmement choquantes et hautement symboliques, où des migrants en train de dormir sous des tentes installées devant le symbole de la République à Paris ont été expulsés violemment et sans solution alternative, lâchés de l'autre côté du périphérique, en banlieue – réceptacle de la misère que l'on ne saurait voir au cœur de la métropole –, au lendemain de cet événement indigne du pays des droits de l'homme, voilà que la droite décide de présenter à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à exclure du bénéfice de la tarification réduite de 50 % les personnes sans titre de séjour bénéficiant de l'AME.

J'ai toujours pensé que Mme Valérie Pécresse expérimentait en Île-de-France le logiciel de régression sociale et de conservatisme de la droite républicaine. Je me souviens que le 17 février 2016, sa majorité a fait voter au conseil régional une délibération, qui a ensuite été traduite par ce qui était à l'époque le STIF, visant à exclure les personnes en situation irrégulière de l'aide forfaitaire sur le coût des transports. Cette mesure, jugée contraire au droit existant, a été annulée par le tribunal administratif de Paris, en 2018.

Les Républicains ont un sens des priorités décidément impressionnant : nous traversons une crise sociale majeure, la pauvreté explose – 10 millions de pauvres, 6 millions de chômeurs, 8 millions de bénéficiaires de l'aide alimentaire, 300 000 sans-abri –, et voilà la priorité pour les députés LR ! C'est ainsi que vous considérez l'urgence sociale et la solidarité nécessaire en cette période d'intense crise sociale, alors que le maître mot des propositions dont nous débattons devrait être d'aider les personnes les plus vulnérables, de partager les richesses et de protéger les plus démunis.

Dans ce moment de crise inouïe, votre idée géniale consiste à appuyer la proposition de Mme Valérie Pécresse, à lui donner un socle légal afin d'enlever à des gens qui vivent dans la misère, dans la difficulté, qui n'ont pas de papiers, la possibilité, majeure, de se déplacer.

Nous n'avons effectivement pas le même sens des priorités : pour nous, permettre de se déplacer, en particulier dans les transports en commun, c'est favoriser la liberté, c'est lutter contre la pollution et c'est encourager la cohésion sociale. D'ailleurs, l'article L. 1113-1 du code des transports dispose que la réduction tarifaire est subordonnée à la seule condition des ressources, et non à la régularité du titre de séjour. Vous voulez introduire une condition inédite, soi-disant au nom de l'équité et de la justice. Et de son côté, le groupe La République en Marche dit défendre une approche humaine du traitement des étrangers… Décidément, les mots n'ont aucun sens dans cette assemblée ; mais on voit bien le sens de votre politique et de vos choix.

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