Intervention de Chantal Jourdan

L'amendement CD1 vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés défendent l'inclusion, et non l'exclusion, par les transports. Nous souhaitons faciliter l'accès aux transports du quotidien pour l'ensemble des habitants de notre pays, qu'ils soient ou non de nationalité française, qu'ils se trouvent en situation régulière ou pas, qu'ils résident dans une grande ville, dans une zone périurbaine ou dans une zone rurale. La suppression de la tarification sociale s'inscrit dans une logique de rejet qui, au bout du compte, met à mal la cohésion sociale.

Le droit à la mobilité doit être effectif pour toutes et tous car l'accès aux transports facilite l'accès à l'emploi, aux services publics et à l'ensemble des activités de la vie quotidienne. Ce texte exclura des personnes particulièrement fragiles, dont la situation est plus que précaire. Il détériorera les conditions de vie des personnes en situation irrégulière sans remédier au problème de fond qu'est le sous-investissement dans nos services publics. L'argument budgétaire ne tient pas : en misant sur un ressentiment à l'égard des migrants illégaux, cette proposition de loi ne fera qu'éloigner les perspectives d'intégration d'une partie de la population de nationalité étrangère résidant en France et nourrira diverses formes de séparatisme, de précarité et de violence.

Comme l'a indiqué le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 25 janvier 2018, le bénéfice de la réduction tarifaire ne peut être lié qu'à une condition de ressources et non à une condition de régularité du séjour en France.

Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent à cette proposition de loi.