Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 33
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En commission des finances, j'ai posé une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse. Peut-être que je lis mal ou que je connais mal – il existe des dispositions bien plus importantes – cette partie du projet de loi de finances rectificative, mais l'alinéa 5 de cet article 33 précise que la garantie de l'État est accordée « en cas d'annulation totale ou partielle de l'édition 2024 des Jeux Olympiques et paralympiques. »
Ces garanties ne me posent aucun problème. Elles sont nécessaires, et nous avons déjà adopté des dispositifs similaires à d'autres moments. Mais il n'est nulle part précisé que cette garantie ne pourrait être mobilisée qu'en cas d'annulation du fait de la France.
