Intervention de François Pupponi

J'entends vos arguments, monsieur le ministre. Mais ce qui est choquant sur la forme, c'est qu'un Premier ministre s'engage à la place du Parlement devant une instance internationale.

Si la lettre de M. Cazeneuve consistait à dire que la France consentirait des exonérations d'impôts, le Gouvernement s'est octroyé un droit qui n'était pas le sien. Dans les cas où la France présente sa candidature à l'organisation d'un événement sportif international, il faudrait qu'une espèce d'autorisation préalable du Parlement soit sollicitée a priori. Il faudrait qu'il puisse dire : oui, effectivement, nous procéderons à de telles exonérations.

Qu'un gouvernement, alors qu'il ne dispose pas du pouvoir législatif, puisse s'engager auprès d'instances internationales sur le vote par le Parlement, a posteriori, desdites exonérations est choquant : on est un peu loin, ce me semble, de la séparation des pouvoirs. Sur la forme, le Gouvernement a donc endossé un rôle qui n'était pas le sien.

Sur le fond, effectivement, il nous faut une réponse s'agissant de la garantie. Je le répète : sommes-nous obligés de voter cette disposition aujourd'hui ? Ne pouvons-nous pas prendre un peu de temps pour l'analyser afin que le Parlement soit pleinement informé ?