Intervention de Gérald Darmanin

Tout cela est néanmoins parfaitement discutable. On peut considérer qu'il n'est pas normal que le Parlement soit obligé de ratifier un traité sans avoir la possibilité de le modifier – mais c'est alors le fonctionnement même de la Ve République que l'on remet en cause. Dans de très grandes démocraties parlementaires, comme la démocratie américaine, régime présidentiel dans lequel le Parlement occupe une grande place, l'exécutif est très dépendant de ce que fait ce dernier.

Je ne crois donc pas, monsieur Pupponi, monsieur Coquerel, madame Kuster, que l'on puisse reprocher au Gouvernement français, en l'occurrence au Premier ministre Cazeneuve, d'avoir signé cette lettre. Il a participé à la candidature de Paris, et il demande au Parlement, désormais par ma voix, d'acter la garantie que l'État accorde. Vous pouvez fort bien refuser de le faire, mais c'est la même procédure qui est utilisée pour tous les engagements internationaux du pays.