Intervention de Emmanuelle Wargon

Le logement comporte des enjeux extrêmement importants en matière d'environnement, de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique et de biodiversité. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, le bâtiment au sens large représente environ un quart des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc l'un des quatre grands domaines qu'il faut décarboner si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans l'accord de Paris, avec les transports, l'industrie et l'agriculture.

Selon l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), l'artificialisation des sols est l'une des quatre grandes causes de la perte de biodiversité. Le logement doit être responsable d'environ les trois quarts de l'artificialisation des sols. Nous voyons bien que le ministère du logement, qui couvre le logement, le bâtiment et l'urbanisme au sens large, a tout à voir avec le développement durable. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été rattaché, dans cette configuration ministérielle, au ministère de la transition écologique. Je pense que c'est une très bonne chose, qui permet de mettre ces contraintes et ces enjeux au cœur de la feuille de route du ministère du logement.

Au-delà des enjeux écologiques, le ministère du logement doit aussi répondre à des enjeux sociaux. Il est d'ailleurs intéressant de voir à quel point il se situe à la frontière de ces deux grandes préoccupations des Français. Le logement est l'une des plus grandes préoccupations matérielles de nos concitoyens, et il est le premier poste de dépense des ménages. Comme vous le savez, il manque des logements en France, notamment dans les zones tendues. Il se pose également la question de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans domicile. La politique du logement doit donc être à la fois une politique écologique et une politique sociale. Elle doit être à la rencontre de ces deux grands enjeux.

Pour entrer dans le vif du sujet et répondre aux questions que vous avez posées dans votre introduction, l'un des premiers défis que le ministère du logement et moi-même essayons de relever est la rénovation énergétique des bâtiments. Dans les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, il y a bien sûr les émissions de la construction – j'y reviendrai –, mais la construction ne représente chaque année que 1 % des logements. La plus grande part des émissions provient des bâtiments qui existent. Le sujet est donc la rénovation énergétique du parc existant.

Comme vous le savez, le Gouvernement se mobilise de façon extrêmement forte sur ce sujet, notamment à travers le plan de relance, puisqu'une enveloppe de près de 7 milliards d'euros a été mise sur la table pour la rénovation énergétique des bâtiments (tous bâtiments confondus) : 4 milliards pour les bâtiments publics, dont 2,7 milliards pour les bâtiments de l'État. Cela fait partie des opérations du plan de relance qui vont vite, puisqu'avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, l'appel à projets pour identifier des bâtiments d'État – que ce soit des bâtiments universitaires ou des bâtiments classiques – a été lancé dès la rentrée. Les réponses ont été reçues et dépouillées. Nous avons identifié sur la France entière les 4 200 opérations qui vont être financées. Cela va de la préfecture de la Drôme au service pénitentiaire de Saint-Maur dans l'Indre, du siège du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) à Marne-la-Vallée au CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Metz. Ces opérations, grandes ou petites, sont situées partout en France. Je voudrais insister sur le fait qu'environ la moitié de ces 4 200 opérations (de mémoire) sont en dessous du seuil de passation des marchés, qui lui‑même a été remonté à 100 000 euros, ce qui veut dire que ce sont des opérations plus légères, pour lesquelles trois devis suffisent pour engager les travaux. C'est la première fois depuis très longtemps qu'une enveloppe d'investissement de l'État permet de décarboner des bâtiments de l'État. C'était indispensable.

Pour les bâtiments des collectivités locales, il reste donc 1,3 milliard d'euros, qui sont délégués directement aux régions dans les CPER (contrats de plan État-région) à hauteur de 300 millions d'euros, ou aux préfets, à travers une enveloppe spécifique de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), qui leur permet de financer des opérations de rénovation énergétique de bâtiments des collectivités locales. Nous pensons bien sûr aux écoles, mais également aux salles polyvalentes, aux installations sportives ou à tous bâtiments communaux. Les taux de subvention sont modulables en fonction de la situation de la commune. Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité de bien comprendre les communes potentiellement un peu plus en difficulté, et bien sûr les quartiers de la politique de la ville.

En ce qui concerne les bâtiments tertiaires, c'est-à-dire les bâtiments de bureaux hors collectivités locales, le plan de relance a prévu un crédit d'impôt à hauteur de 200 millions d'euros pour les petites entreprises (TPE et PME). Sinon, c'est la réglementation qui s'applique. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'un décret est sorti en 2019, qui pose une obligation de réduction très forte de la consommation énergétique de tous les bâtiments tertiaires, publics comme privés. Les arrêtés sont en cours de publication. C'est un travail qui a été extrêmement long. Le premier arrêté-cadre a été publié il y a un an, le deuxième il y a quelques jours à peine, il me semble. Le cadre réglementaire existe désormais et pose une trajectoire de décarbonation des bâtiments tertiaires publics et privés avec des subventions pour les bâtiments publics.

Dans les investissements du plan de relance, l'on trouve aussi une enveloppe de 500 millions d'euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux. C'est aussi un sujet très important. Les bailleurs sociaux sont plutôt les bons élèves de la rénovation énergétique des logements. Le taux de « passoires thermiques » chez les bailleurs sociaux est inférieur à la moyenne nationale. À l'échelle nationale, en tout cas pour les plus gros d'entre eux, ils ont pris des engagements de sortie totale de passoires thermiques d'ici à 2025-2026. Néanmoins il en reste. Les travaux ne sont pas faits partout. Certains logements sociaux sont encore des passoires énergétiques. Cette enveloppe de 500 millions d'euros a pour vocation d'accélérer et de solvabiliser les travaux chez les bailleurs qui en auraient besoin.

MaPrimeRénov' est maintenant l'outil de référence pour l'aide aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements. Il s'agit d'un très beau succès de l'année 2020. M. Julien Denormandie et moi-même, alors dans mes précédentes fonctions, l'avons lancé au 1er janvier 2020 pour les 50 % des ménages les plus modestes, puisque pour les autres il restait encore un petit morceau de crédit d'impôt, en espérant que 150 000 à 200 000 dossiers seraient déposés. Je rappelle qu'au 1er janvier 2020, la Covid-19 n'était pas encore apparue dans nos existences. Au 31 décembre, 190 000 demandes d'aide ont été déposées. Nous sommes donc dans le haut de la fourchette d'une année pour laquelle nous n'avions pas prévu la crise sans précédent qui s'est abattue sur nous, et au cours de laquelle nous aurions pu penser que les Français auraient eu d'autres préoccupations que de faire des travaux de rénovation énergétique.

Cela montre au contraire un vrai besoin, que le confinement a probablement accéléré aussi, car il nous a fait passer plus de temps qu'avant dans nos propres logements et a donc rendu la vie encore plus difficile dans les logements mal isolés, exigus ou autres. En tout cas, la demande est très importante. L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) a eu du mal, à certains moments de l'année, à faire face à la montée en charge, à la fois pour l'instruction des dossiers et pour les demandes de paiement. Nous y avons beaucoup travaillé avec sa directrice générale, Mme Valérie Mancret-Taylor, que j'aimerais d'ailleurs saluer à cette occasion, parce qu'elle a vraiment réalisé un travail remarquable. Nous avons à peu près résorbé à la fois les dossiers en instance d'instruction et les dossiers de paiement en instance, ce qui nous a permis de revenir à un délai de paiement normal, quand le dossier est complet, d'environ quinze jours, ce qui est notre objectif.

Nous avons ajouté 2 milliards d'euros sur MaPrimeRénov' dans le plan de relance, ce qui permet d'ouvrir MaPrimeRénov' à tous les ménages depuis le 1er janvier 2021. En conséquence, l'enveloppe budgétaire pour la rénovation énergétique des logements des particuliers est de 2,3 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2021. La même enveloppe est prévue pour la loi de finances pour 2022. Ajoutée aux certificats d'économies d'énergie fléchés sur la rénovation, et notamment sur les gestes simples (isolation et changement de chaudière), cette enveloppe nous mène à un budget de soutien à l'investissement des ménages de l'ordre de 4,5 milliards d'euros par an, c'est-à-dire plus que ce que nous avons jamais fait pendant les périodes précédentes. Nous soutenons tous les ménages en fonction de leurs conditions de ressources, c'est-à-dire que le soutien budgétaire est plus important pour les ménages les plus modestes et moins important pour les ménages les plus aisés, mais existe pour tous les ménages.

MaPrimeRénov' comporte deux nouveautés en 2021. Premièrement, elle s'ouvre aux propriétaires bailleurs. Ne pas pouvoir subventionner les travaux des propriétaires bailleurs était un vrai « trou dans la raquette ». Par définition, le locataire n'est pas la personne supportant la charge des travaux, et le propriétaire n'est pas celui qui en bénéficie. Il était donc encore plus important de soutenir financièrement les propriétaires bailleurs. C'est chose faite. Par ailleurs, nous avons simplifié les aides en copropriété, puisque désormais c'est l'immeuble en copropriété qui sera aidé, c'est-à-dire l'opération et non chaque propriétaire, ce qui veut dire très concrètement que si des travaux doivent être réalisés dans un immeuble pour 1 million d'euros et que la subvention se monte à 500 000 euros, les copropriétaires se partageront le reste à charge de 500 000 euros, et non le montant brut. Il ne sera plus nécessaire que chacun demande une aide en fonction de son dossier et de ses caractéristiques. Je crois que cela est de nature à simplifier très fortement la rénovation dans les copropriétés.

Cette année, nous allons encore renforcer l'effort sur les logements les plus choquants, d'une certaine manière, qui sont les passoires énergétiques. C'est ce que nous demande la Convention citoyenne pour le climat, et cela fera le lien avec le projet de loi qui sera prochainement examiné en conseil des ministres et sera très bientôt soumis à l'examen parlementaire. J'ai souhaité que l'on « recale » l'analyse statistique des passoires énergétiques, puisque les analyses étaient très anciennes et extrêmement floues.

Après un an de travaux méthodologiques menés par le ministère, nous disposons maintenant d'une analyse plus précise, et nous savons qu'il existe à peu près 4,8 millions de passoires énergétiques en France – 4,8 millions de logements qui relèvent des étiquettes énergétiques « F » et « G », ou, pour le dire autrement, des logements dont une bonne partie du chauffage part directement à l'extérieur à travers les murs et la toiture. Ces logements sont extrêmement émetteurs de gaz à effet de serre, ils sont extrêmement mal chauffés, puisqu'il est impossible de retenir la chaleur à l'intérieur – le confort d'été n'est d'ailleurs pas mieux –, et ces logements sont en prime extrêmement chers, puisqu'avec un résultat de confort à peu près nul, les factures sont extrêmement élevées. C'est bien l'une des priorités importantes de notre politique publique, et cela a été identifié comme tel par la Convention citoyenne pour le climat. Nous travaillons à la fois à l'amélioration des aides et à la montée progressive d'obligations.

Pour les obligations, j'ai fait le choix, avec Mme la ministre Barbara Pompili, de nous attaquer d'abord à la location des passoires thermiques. Pour la première fois, nous avons pris un décret qui complète le mécanisme classique du décret dit « décence » qui définit, parmi les critères de décence ou d'indécence d'un logement, le fait que celui-ci soit ou non une passoire thermique. Je vous rappelle que les critères de décence sont la taille (il faut que le logement fasse plus de 9 mètres carrés et plus de 20 mètres cubes) et la présence d'une fenêtre et d'un point d'eau. La notion de décence est donc assez basique. Pour la première fois, nous avons posé un critère énergétique, qui vise les pires passoires de France. Le seuil est volontairement très peu exigeant. Il s'applique à compter du 1er janvier 2023. Un locataire pourra exiger d'un propriétaire, sous le contrôle du juge, des travaux de mise en conformité si le logement loué n'est pas conforme à cette norme de décence. Nous allons avancer progressivement jusqu'à interdire totalement la location des passoires thermiques relevant des étiquettes « F » et « G » en 2028. Il s'agira de l'une des propositions reprises de la Convention citoyenne pour le climat.

Nous avons aussi décidé d'interdire à compter du 1er janvier 2022 l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul, car ce sont les chauffages les plus émetteurs de gaz à effet de serre, et accessoirement ils sont extrêmement coûteux puisqu'un plein de cuve de fioul pour une famille dans une maison à la campagne peut coûter entre 2 000 et 3 000 euros, selon la taille de la cuve et de la maison, et selon le prix du fioul. Un bon accompagnement technique est prévu, puisque nous disposons maintenant de suffisamment de solutions de remplacement (pompes à chaleur, chaudières à granulés). Un bon accompagnement financier est également prévu, grâce à l'amélioration des aides telles que MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie.

Enfin, pour les copropriétés, nous allons renforcer le plan pluriannuel de travaux, l'obligation de mettre en place un diagnostic global, afin de s'attaquer, là aussi, à la rénovation énergétique des copropriétés. Sur ce sujet, le point peut-être le plus visible de la Convention citoyenne pour le climat est de savoir quel type d'obligations l'on fait porter globalement sur les propriétaires de passoires thermiques. L'avis du Gouvernement sur ce point diffère un peu de celui de la convention.

En effet, celle-ci nous incite à mettre en place un mécanisme général d'obligations pesant sur les propriétaires de passoires thermiques. Autant nous la suivons pour l'obligation concernant la mise en location, autant nous souhaitons avancer encore sur l'amélioration des aides et la fluidité du parcours avant de poser une obligation éventuelle pour les propriétaires occupants. En effet, pour les propriétaires occupants de passoires thermiques, comme pour les propriétaires bailleurs, nous avons encore à simplifier et améliorer les aides pour pouvoir porter des projets de rénovation globale, quel que soit l'état de revenus des ménages, ce qui signifie peut-être des aides encore plus importantes, mais aussi un accompagnement systématisé et un financement du reste à charge mieux organisé qu'aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle M. Bruno Le Maire et moi-même avons sollicité M. Olivier Sichel, le directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations, pour travailler rapidement dans une mission de format « flash » avec un petit groupe de travail, à partir de maintenant et jusqu'à la mi-mars, afin de nous faire des propositions qui pourront, le cas échéant, être intégrées par voie d'amendement lors de l'examen du texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, et qui permettront de disposer d'un système totalement unifié et opérationnel pour la rénovation globale des passoires thermiques.

Je vais dire un mot de la construction neuve, puisque si nous devons rénover, nous avons toujours – je le disais tout à l'heure – des besoins de construction. L'enjeu est donc de réussir à construire, mais à construire de façon durable. L'année 2020 a vu la chute des permis de construire, avec environ 50 000 permis de construire en moins par rapport aux années précédentes et 20 000 mises en chantier en moins. Le cadre économique de la construction a été consolidé, puisque vous avez voté dans la dernière loi de finances la prolongation du dispositif final et la prolongation du prêt à taux zéro. Néanmoins, nous n'avons pas encore de reprise très forte de la construction, alors même que nous en avons besoin.

Par ailleurs, nous avons besoin que cette construction se fasse dans le respect de nos grands objectifs de développement durable, raison pour laquelle j'ai signé avec les collectivités un pacte pour la construction durable qui prévoit de mobiliser en priorité des terres déjà artificialisées, de construire ou de rénover tout en accélérant et en simplifiant les processus d'urbanisme. En conséquence, se pose la question de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale sur la construction de logements, la RE 2020. Elle est prévue depuis longtemps et aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021, ce qui n'a bien sûr pas été possible en raison de la crise. Elle est maintenant prévue pour la mi-2021. Elle a comme objectif une réduction de la consommation nette des bâtiments grâce à une meilleure isolation et une meilleure conception, avec une réduction d'environ 30 % de la consommation en énergie des nouveaux bâtiments construits sur la base de cette norme, et par ailleurs, la prise en compte de tout le cycle de vie de la construction, puisque dans la construction neuve, plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre viennent des matériaux et du processus de construction lui-même, et moins de la moitié proviennent de l'exploitation et de la vie normale du bâtiment, de son chauffage et de son utilisation. Les discussions sont en cours avec les différentes filières – filière de matériaux d'un côté, filière énergétique de l'autre – pour trouver le point d'équilibre, ce qui devrait permettre à cette réglementation d'entrer en vigueur en 2021.

Par ailleurs, mon ministère et celui de Mme Barbara Pompili sont – je le disais en introduction – extrêmement attentifs à la lutte contre l'étalement urbain. C'est l'un des grands points mentionnés par la Convention citoyenne pour le climat, dont nous avons repris l'essentiel des propositions dans le projet de loi qui vous sera prochainement soumis, notamment l'inscription dans les documents de planification de l'objectif de diviser par deux le rythme d'artificialisation, l'interdiction des projets commerciaux conduisant à une artificialisation des sols et la restriction des ouvertures à l'urbanisation quand il existe un potentiel de densification ou de renouvellement de zones déjà urbanisées, ainsi que l'analyse de la réversibilité des bâtiments.

Nous avons donc un agenda assez fourni pour faire en sorte que le logement contribue à nos ambitions écologiques, que ce soit en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de préservation de la biodiversité. Concernant le volet social, j'attache beaucoup d'importance et consacre beaucoup d'énergie à la politique d'hébergement d'urgence et au lien entre l'hébergement et le logement, avec notre ambition qui s'appelle « Logement d'abord » dont l'objectif est de permettre à chaque personne sans domicile d'avoir accès non seulement à un centre d'hébergement, mais aussi à un logement. Nous hébergeons en ce moment près de 200 000 personnes dans les structures d'hébergement financées par le ministère. Par ailleurs, tout ceci passe par le développement du logement social et la nécessité d'aller au-delà de ce que nous construisons aujourd'hui. Il sera temps cette année de relancer une grande mobilisation sur la construction du logement social – le logement social partout, ce qui nécessite de soutenir la loi dite « SRU » (Solidarité et renouvellement urbain) et l'obligation faite aux maires d'en construire, et le logement social pour tous, ce qui nécessite de retravailler la mixité dans les attributions de logements sociaux. Je suis ravie d'avoir un échange avec vous sur ces beaux chantiers.