Intervention de Vincent Descoeur

La rénovation thermique des bâtiments a été affichée comme une priorité du plan de relance. Depuis le 1er janvier, le dispositif MaPrimeRénov' a été étendu à l'ensemble des ménages, ce dont nous nous réjouissons. Notre commission a décidé de la création d'une mission d'information sur cette question, qu'elle juge centrale, et nous avons, au fil des auditions, identifié les sujets qui suscitent des interrogations.

La première interrogation porte sur l'adéquation entre les objectifs ambitieux affichés (parc immobilier au niveau BBC à horizon 2050) et les moyens affectés aux dispositifs d'aide, en particulier dans la durée, dès lors que ce secteur ne profiterait plus du plan de relance. Selon une étude de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les travaux de rénovation énergétique entraîneraient des baisses de factures d'énergie relativement modestes, ce qui pose la question de l'efficacité des travaux engagés, de la mesure de cette efficacité et du contrôle de ces travaux. Qu'envisagez-vous pour que la rénovation des bâtiments, qui poursuit l'objectif louable d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre, s'accompagne d'un réel recul de la précarité énergétique ?

Les dispositifs d'aide actuels laissent encore un reste à charge important pour les ménages, ce qui pose la question de la faculté des plus modestes à entreprendre des travaux. Pensez-vous que l'on puisse tendre vers un reste à charge zéro ou négligeable pour les plus modestes d'entre eux, sauf à craindre qu'ils renoncent à ces travaux ? La Convention citoyenne pour le climat a avancé l'idée d'une obligation de travaux conditionnant la location, tandis que d'autres s'inquiètent des effets induits sur l'offre locative. Êtes-vous favorable à cette obligation, ou à une obligation progressive ? Vous avez répondu en partie à cette question.

Un débat récurrent s'est instauré entre les tenants de la rénovation globale et ceux qui souhaitent pouvoir poursuivre une rénovation par geste. Pouvez-vous nous indiquer la position de votre ministère ?

Enfin, les acteurs réclament une meilleure lisibilité des dispositifs, un accès facilité et surtout de la stabilité. Jugez-vous la situation satisfaisante ou pensez-vous que l'on doive faire plus pour aller vers un guichet unique parfaitement identifié, qui pourrait par exemple être hébergé dans les maisons France Service ?