Intervention de Loïc Prud'homme

Il est impossible d'atteindre la neutralité carbone sans décarboner le secteur du bâtiment. Le Haut Conseil pour le climat ne s'y trompe pas, en demandant à son tour un engagement massif dans la rénovation énergétique, créatrice d'emplois pérennes non délocalisables. Il faut rappeler que c'est aussi un enjeu sanitaire puisque la précarité énergétique touche 12,4 % de la population, avec les conséquences que l'on connaît sur la santé de nos concitoyens et concitoyennes. À ce rythme actuel de rénovation, nous pouvons dire que les objectifs ne seront pas atteints : il est insuffisant et il faudrait le multiplier au moins par sept ou huit pour atteindre 700 000 rénovations par an à l'horizon 2030.

Par ailleurs, pour qu'une rénovation énergétique soit efficace et donc utile en termes d'émissions de gaz à effet de serre, il faut que le bâti rénové atteigne les classes énergétiques « A » ou « B ». Cet objectif n'est quasiment pas atteignable si la rénovation est faite par gestes successifs, dissociés, du fait de la création ou du non-traitement des ponts thermiques.

Dans la même logique, il est erroné de prétendre qu'un gain de 55 % d'énergie consommée suffit quand nous faisons des gestes de rénovation énergétique. En effet, c'est le gain qui est effectué en passant d'une classe « F » à une classe « D » sans pour autant atteindre un niveau de bâtiment non énergivore. Les dispositifs sont multiples mais encore inefficaces. Je ne vais pas refaire la critique, largement partagée ici, des certificats d'économies d'énergie (inflation des coûts, fraude, rénovation par tranche favorisée). Nous jugerons sur le long terme MaPrimeRénov'.

Cependant, il manque toujours dans votre dispositif le traitement des restes à charge, et donc de l'ingénierie financière. Financer les travaux sur les économies futures : voilà un chemin qu'il faudrait prendre. Quid du rôle de la BPI, la « banque du climat » comme elle se définit elle-même sur son site ? Plutôt que de se lancer dans des aventures boursières avec des fonds de pension américains, comme c'est le cas dans ma région, ne serait-elle pas utile à créer des fonds d'amorçage à disposition de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ? Quand passerons-nous d'une obligation de moyens à une obligation de résultat ? Vous avez évoqué le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : à quand un vrai décret « décence » exigeant et pas une simple obligation d'audit à horizon 2028 quand nous devons viser la neutralité carbone pour 2050 ?