Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Merci à tous pour ces questions. Je m'efforcerai de regrouper les réponses, sachant qu'un certain nombre de questions portent sur l'Eurostar et la liaison transmanche.

Sur ce thème, je rappellerai d'abord que le financement du ferroviaire a bien été priorisé dans le cadre de l'action du Gouvernement depuis 2017, dans les dimensions que vous connaissez, pour en avoir débattu et voté à l'Assemblée nationale. Je rappelle également que nous avons très fortement soutenu le secteur ferroviaire dans le temps récent. En effet, sur les 11 milliards d'euros consacrés au plan de relance dédié aux transports, plus de 5 milliards d'euros sont alloués au ferroviaire, tandis que 4,1 milliards d'euros ont été alloués à la recapitalisation de la SNCF, notamment pour maintenir la trajectoire que vous avez votée dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) afin de permettre des investissements de SNCF Réseau sur l'ensemble du réseau en France. L'État a donc été présent et sera évidemment présent aux côtés d'Eurostar, dans les modalités que j'ai pu décrire précédemment, à proportion de son implication, en lien avec les autorités britanniques. Nous échangeons d'ailleurs depuis plusieurs semaines sur ce sujet avec mon homologue britannique, M. Grant Shapps. Vous avez rappelé, à juste titre, le maillon stratégique qui nous relie, par le biais de l'Eurostar, à nos voisins britanniques. C'est évidemment sous cet angle stratégique que nous abordons ce sujet éminemment politique. Lorsque le temps sera venu, nous poserons le principe et les modalités de soutien, qui passeront très certainement par la SNCF. Je le répète donc de manière aussi explicite que possible : l'État sera présent aux côtés d'Eurostar de manière à maintenir cette liaison stratégique entre nos deux pays.

Concernant la liaison transmanche, et pour répondre à l'interpellation de M. Damien Pichereau, nous avons eu à mettre en œuvre l'ensemble des modalités d'accompagnement du transport routier, qu'il passe par la voie maritime ou par le tunnel. Ces derniers temps, nous avons su nous mobiliser fortement pour conserver une fluidité satisfaisante.

Pour ce qui est du duty free, la société Getlink – ex-Eurotunnel – a saisi le gouvernement français en vue d'ouvrir, à partir du 1er janvier 2021, un comptoir de vente hors taxe au terminal français du tunnel sous la Manche. Cela nécessite une lecture en interprétation – certains y ont fait référence – des directives européennes. Le ministère des transports soutient cette initiative et est plutôt convaincu que la lecture en interprétation nous permettra d'aboutir sur le sujet.

Les liaisons entre le Royaume-Uni et les Alpes – je le dis quelque peu caricaturalement – évoquées par M. Jean-Marie Sermier renvoient non seulement au sujet du Brexit, mais surtout au sujet des différentes restrictions de circulation entre les pays, en lien avec la crise de la Covid-19, et donc au sujet de la déstructuration du modèle économique. Cette situation n'a évidemment pas vocation à être pérenne, mais la desserte des Alpes, tant pour les Français que pour les Britanniques, est aujourd'hui très largement entravée par les mesures sanitaires, qui sont adoptées à juste raison.

Dans le domaine maritime, je distinguerai une problématique générale et un sujet spécifique à Brittany Ferries, qui a été développé par M. Jimmy Pahun. Tous les acteurs se sont fortement mobilisés auprès de Brittany Ferries, comme l'illustrent les chiffres suivants : un prêt garanti par l'État (PGE) de 117 millions d'euros ; une avance de 15 millions d'euros de la part des régions Bretagne et Normandie, sur l'enveloppe globale de 65 millions d'euros qui doit être engagée ; 8 millions d'euros accordés par l'État pour couvrir les cotisations sociales de l'année 2021. À ces chiffres s'ajoute un accompagnement plus structurel pour renforcer le modèle économique de Brittany Ferries, notamment autour de l'accompagnement du projet d'autoroute ferroviaire entre Cherbourg et Mouguerre/Bayonne porté par l'entreprise, qui renforcera à la fois l'intermodalité et la capacité de résilience économique de cette société.

Je n'oublie pas le soutien au secteur maritime au sens large. Au-delà des crédits de la LOM, que vous connaissez bien, le plan de relance est assez évocateur à cet endroit, puisque nous mobilisons, pour le maritime, le fluvial et le portuaire, 400 millions d'euros sur deux ans. Cet appui vise à accélérer les travaux de rénovation, notamment des canaux et des voies navigables du mode fluvial, à hauteur de 175 millions d'euros, mais aussi à financer, par exemple, des investissements stratégiques dans les ports, à hauteur de 200 millions d'euros. Comme vous le savez, ces investissements sont liés à la transition écologique, au report modal, à la sécurité et au renouvellement des flottes, soit autant d'investissements porteurs de création de valeur, tant sur le plan local que sur le plan national.

En réponse aux questions de Mme Maina Sage et M. Gabriel Serville, je réitérerai ce que j'ai précédemment indiqué, quitte à l'expliciter davantage. Je tiendrai également l'engagement que j'avais pris devant vous, madame la députée, de réunir les acteurs ultramarins. De la même manière que nous portons attention aux préoccupations et que nous agissons en faveur des acteurs de la métropole, nous avons évidemment agi – au regard des situations, qui sont toutes des cas d'espèce – pour l'ensemble des acteurs ultramarins des transports. Vous évoquez le cas des compagnies aériennes, et notamment de Corsair. En lien avec les services de Bercy, et notamment avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), nous nous sommes mis en capacité d'apporter les aides de manière à préserver une saine concurrence. Vous citiez justement la concurrence ultramarine, notamment à l'égard des Antilles. Je le redis donc devant vous : vous pouvez compter sur notre engagement pour préserver une juste concurrence. D'ailleurs, je ne doute pas que vous saurez faire une lecture experte des actualités en cours. En tout état de cause, l'État continuera d'accompagner les acteurs ultramarins, dans les ports, pour la juste continuité des activités aériennes, au gré de l'évolution de cette crise. Je crois que nous serons en capacité d'en sortir en ayant maintenu la structure et la connectivité et en ayant préservé une juste concurrence pour nos territoires d'outre-mer.

Il me semble, madame la présidente, avoir couvert l'ensemble des interpellations des orateurs, puisque j'ai relié la question de M. Guy Bricout au propos liminaire de M. Damien Pichereau.