Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

M. Jean-Marc Zulesi m'a interrogé sur notre stratégie pour les ports. Je dois dire que les acteurs des places portuaires se sont particulièrement mobilisés durant les différentes crises, que ce soit par rapport à la crise sociale ou par rapport à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales auxquelles nous sommes confrontés depuis plusieurs mois. Pour les ports, l'enjeu principal consiste à la fois à préserver l'activité et à se trouver en capacité de reconquérir des places de marché. C'est l'objectif que soutient l'État aux côtés des élus, des collectivités locales et des acteurs de place concernés. Cela nécessitera d'engager des investissements « en dur » – je parlais précédemment des investissements stratégiques – pour renforcer l'outil portuaire, mais aussi de penser à un accompagnement plus global. Vous connaissez parfaitement ces sujets, qui sont notamment au cœur du projet HAROPA. En effet, l'objectif d'HAROPA consiste d'abord à devenir un très grand port européen et mondial, mais également à se montrer exemplaire en termes de transition écologique, d'incorporer beaucoup plus de projets autour de l'hydrogène, de recréer de la valeur locale, sans naïveté vis-à-vis des politiques d'attractivité que ne manqueront pas de développer nos amis britanniques. C'est cette équation à trois ou quatre dimensions que nous nous efforçons de résoudre au travers des investissements structurels que vous avez votés au titre de la LOM, au travers du soutien conjoncturel sur lequel nous nous sommes collectivement engagés dans le cadre du plan de relance, mais également au travers de la stratégie nationale portuaire qui, demain, visera à « doper » positivement l'économie des places portuaires, en lien avec la revitalisation ou la vitalisation des territoires.

Pour répondre à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, je vous confirme que nous sommes en relation très étroite avec M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous l'avons notamment été lors du rapatriement des Français qui, au début de la crise de la Covid-19, se trouvaient éparpillés aux quatre coins du globe. Aujourd'hui, nous continuons à travailler de manière très étroite, dans la mesure où les baisses d'activité et les difficultés des différents secteurs sont naturellement corrélées les unes aux autres. Il est évident que le transport de marchandises et de passagers est le support de nombreuses activités économiques. Nous nous efforçons donc, de tout temps, de mettre en place le bon niveau de trafic et le bon niveau d'accompagnement des différents secteurs, de manière à amortir aujourd'hui les effets de la crise et à nous mettre en capacité de rebondir fortement demain.

S'agissant du transport de marchandises, je reviendrai dans quelques instants sur la question du transport de marchandises par le mode routier. Dans le domaine du fret au sens large, qu'il soit ferroviaire, routier ou maritime, nous pouvons constater que les secteurs ont plutôt bien résisté, grâce à l'engagement des personnels de première ligne, comme nous avons désormais l'habitude de les désigner dans le langage courant. Ils ont tenu durant l'ensemble des crises – parfois hétérogènes – que nous avons traversées. Je profite donc de cette audition pour leur adresser à nouveau toute ma considération et leur assurer que l'État se tient évidemment à leurs côtés pour la suite.

M. Bruno Millienne m'interrogeait ensuite sur l'équilibre de l'accord et la fluidité des procédures que nous avons mises en œuvre. Comme je le soulignais dans mon propos liminaire, cet accord est équilibré, dans le sens où il permet de préserver nos acquis européens, y compris sur le volet social. Pour l'expliciter avec un exemple concret, nous avons permis des opérations bilatérales de transport routier et de transit sans limites, qui sont prises en compte dans le paquet dédié aux mobilités. Sur les sujets sensibles comme les opérations de cabotage, nous permettons deux opérations, avec l'engagement réciproque d'une capacité à encadrer deux opérations de cabotage sur le territoire britannique dans les sept jours, suivant une opération bilatérale. De la même manière, le transport routier de voyageurs est couvert par l'accord Interbus. Les services de cabotage – je sais que ce sujet vous préoccupe – ne sont quant à eux pas autorisés, sauf en Irlande.

Pour ce qui est des frontières intelligentes, je rappellerai d'abord que nous avons dématérialisé un très grand nombre de procédures. Concrètement, les transporteurs pré-déclarent leur cargaison en ligne sur le site douane.gouv.fr. Des zones d'information sont également placées – je l'indiquais en propos liminaire – en amont des zones de contrôle. Plus généralement, toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site brexit.gouv.fr. Pour assurer, au-delà de la dématérialisation, l'accompagnement au sol, nous avons garanti la disponibilité des infrastructures en matière de contrôles phytosanitaires et de contrôles vétérinaires. Les services de la douane et d'autres services ont par ailleurs déployé 1 100 agents supplémentaires sur le terrain, majoritairement des douaniers, des garde-frontières et des vétérinaires. De surcroît, nous poursuivrons la facilitation de ces procédures vétérinaires de manière à maintenir un trafic aussi fluide qu'aujourd'hui.

À ce titre, après quelques semaines de recul, nous pouvons constater que le trafic est fluide et que nous sommes en capacité de faire passer près de 1 000 camions par jour par le tunnel. La semaine dernière, environ 19 600 poids lourds ont circulé entre Calais et Douvres, soit près de 2 800 poids lourds par jour. De même, nous comptons en moyenne 1 250 poids lourds circulant quotidiennement entre Dunkerque et Douvres, soit 8 800 sur la semaine passée. En l'état, tous ces dispositifs nous permettent d'assurer un trafic fluide.

Enfin, je remercie Mme Sophie Auconie pour son message de sensibilisation qui porte sur l'amélioration de la relation entre les élus, les citoyens et les services de l'État. Cette interpellation renvoie, très largement, à des questions interministérielles. Un certain nombre de mesures – d'information, de pré-déclaration – sont en cours, et j'aurai évidemment plaisir à échanger avec vous pour recueillir vos propositions sur ces sujets, qui sont tout à fait clés. Dans des périodes de troubles ou de crise, il est évident que la légitimité de l'action ne peut exister sans l'adhésion des populations, sans coordination étroite entre l'État et les élus. C'est bien le concours auquel le ministère des transports s'efforce de prendre sa juste part.