Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Mme Sophie Panonacle soulignait la résilience du secteur maritime, et je ne peux évidemment que partager cet avis. Elle m'interrogeait également sur la position du Gouvernement sur les différents sujets en cours de discussion. J'ai souligné que le droit de cabotage n'était pas autorisé pour les navires britanniques et qu'il n'existait aucune reconnaissance mutuelle des brevets de marins, ce qui devra faire l'objet d'un accord bilatéral complémentaire. L'action du Gouvernement est donc double. À court terme, la France pourra continuer à délivrer des visas de reconnaissance aux marins britanniques souhaitant naviguer sous pavillon français. À moyen terme, la Commission européenne pourrait adopter un acte reconnaissant aux États membres le droit de signer des accords mutuels avec le Royaume-Uni. Ce sont bien sur ces deux pieds que nous naviguons – si je puis dire – actuellement.

M. Martial Saddier m'interrogeait sur les impacts cumulés du Brexit et de la Covid‑19 sur les liaisons entre le Royaume-Uni et la desserte des Alpes. Il est très difficile, à ce stade, de dégager une vision pour l'exercice 2021. Comme vous le savez et le vivez, nous sommes à la croisée des chemins, avec des activités économiques très largement impactées par les crises successives et des niveaux de trafic très faibles en raison des restrictions actuellement en vigueur. Aujourd'hui, les modèles d'affaires prévoient des décrues de fréquentation de 10 à 15 % sur 2021. Ces estimations devront naturellement être actualisées au gré des différentes restrictions. Nous en rediscuterons au printemps, notamment avec les acteurs du secteur ferroviaire, pour tenter d'ajuster au mieux les différents soutiens, comme ce fut le cas lors des précédentes séquences. Vous savez que nous avons négocié un fonds de réserve au niveau européen, dont la France bénéficie à hauteur de 400 millions d'euros, ce qui permet d'accompagner l'ensemble des acteurs du secteur, y compris pour redynamiser efficacement, en sortie de crise, les liaisons et les activités des différents secteurs.

Je confirme par ailleurs que j'adresserai une réponse écrite à M. Jacques Krabal pour répondre à sa question. Il est évident que les engagements pris par SNCF Réseau seront tenus, mais je le préciserai par écrit de manière beaucoup plus détaillée.

Je ne partage pas l'appréciation de Mme Nathalie Porte concernant le soutien de l'État. À cet égard, je rappellerai à nouveau les différents chiffres précédemment exposés. Si l'on isole le volet du plan de relance dédié aux transports, et notamment le soutien aux secteurs portuaire, maritime et fluvial, qui intéressent particulièrement la région de Normandie, nous parvenons à un total de 400 millions d'euros sur deux ans, ce qui est tout à fait conséquent. Il s'agit d'ailleurs de crédits que nous nous efforcerons d'exécuter, conformément à notre ambition. Pour rebondir sur le sujet de Brittany Ferries, je répète que cette société a bénéficié de différents canaux d'aide de l'État, avec notamment un PGE de 117 millions d'euros et la couverture des charges salariales. Nous avons d'ailleurs agi en lien avec les régions que vous avez citées, et notamment la région Normandie, afin de viabiliser à court terme l'activité de Brittany Ferries et lui permettre de se développer, notamment par le biais du projet d'autoroute ferroviaire.

Pour conclure sur la question de M. Michel Delpon, je préciserai le cadre d'exécution du Brexit. Le cabotage aérien n'est pas autorisé pour les compagnies britanniques en France, au titre des services réguliers. Nous aurons en revanche la possibilité de délivrer des agréments pour les vols charters, notamment dans la région de Nouvelle-Aquitaine, qui abrite de nombreux aéroports et un certain nombre d'activités de charters au départ et à l'arrivée du territoire. Concernant la question corolaire relative à la transition énergétique du secteur aérien, je rappellerai schématiquement que nous agissons à court terme sur la filière des biocarburants et sur l'hybridation des moteurs, parmi d'autres capacités à décarboner rapidement le secteur, pour les opérations en vol comme pour les opérations au sol. À moyen terme, au-delà de la date de 2030 citée par M. Michel Delpon, nous agissons beaucoup plus structurellement sur le saut technologique vers des avions réellement bas carbone, notamment par une technologie qui lui est chère, à savoir l'hydrogène.

Voici donc résumé, en quelques mots, le plan que nous avons élaboré pour le secteur aérien et, plus globalement, pour l'accompagnement post- Brexit et post-crise sanitaire des différents secteurs des transports.