Intervention de Véronique Riotton

Je souhaite revenir sur la clause essentielle de respect de l'accord de Paris. Nous souhaitons éviter la surtransposition, mais nous aimons aussi être fer de lance. La France l'a été avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : de nombreuses directives sont à l'étude sur ces sujets et les travaux du Parlement européen s'en inspireront. Lors de la préparation de cette loi, le principe de libre circulation des marchandises a souvent été un frein à l'ambition.

La clause essentielle de respect de l'accord de Paris pourrait-elle dépasser le strict cadre des accords commerciaux et s'intégrer plus directement auprès des industriels pour faire évoluer l'écoconception ?