Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI et Indépendants souhaite rappeler en préambule que les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort, ne représentent pas les Français, même si leur travail mérite d'être souligné. Seuls les députés peuvent y prétendre, aussi le dernier mot doit-il leur appartenir dans le cadre de nos institutions.

Nous regrettons que les tentatives de réforme institutionnelle ou constitutionnelle sur d'autres sujets tout aussi importants n'aient pas abouti depuis 2017, qu'il s'agisse de la reconnaissance du vote blanc, de l'introduction d'une dose de proportionnelle ou de la différenciation territoriale, aussi tenterons-nous d'y remédier par voie d'amendement.

Notre groupe n'a pas d'opposition de principe à cet ajout dans la Constitution. Le changement climatique est le défi des prochaines générations et la formation à l'écologie, une priorité. Cependant, des actes seraient bien plus efficaces pour la planète qu'une révision constitutionnelle. Fermer une centrale nucléaire en laissant fonctionner les centrales à charbon est l'un des mauvais exemples de notre situation énergétique actuelle.

Le Gouvernement n'est pas clair sur les effets concrets du projet de loi. Beaucoup de professionnels, en particulier des juristes et des universitaires, considèrent que cette modification constitutionnelle ne changera rien. Nous sommes sceptiques et nous craignons que l'inscription de cette nouvelle règle à l'article 1er de la Constitution n'ait pas plus de valeur que l'introduction de la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution. Le Conseil d'État relève ainsi que cette inscription revêt surtout une portée symbolique et qu'elle ne lui confère aucune prééminence juridique sur les autres normes constitutionnelles. Si cette mesure devait avoir de réelles conséquences, notamment pour les décisions de justice, une étude d'impact aurait dû être fournie aux parlementaires ; nous l'attendons toujours. Le Conseil d'État avait également appelé l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'emploi du terme « garantit » et avait demandé des précisions. Nous ne les avons pas reçues avant ce soir. Appliquons déjà le droit existant et améliorons son contrôle. Qui plus est, l'approche des élections nous fait douter de la possibilité d'organiser un référendum avant la fin de ce quinquennat, sans parler du report prévu des élections locales en juin.

Parmi les réformes envisagées, Monsieur le ministre, vous aviez évoqué celle du parquet, que vous vous étiez engagé à mener avant la fin du quinquennat, ce qui semble compliqué. Confirmez-vous cet engagement ? N'aurait-il pas été possible de profiter de cette réforme pour prévoir l'inscription d'autres principes dans la Constitution ? Qu'apporte cette réforme par rapport à la Charte de l'environnement ? Quand pourrait-elle être définitivement adoptée ? Pensez-vous pouvoir organiser le référendum envisagé par le Président de la République ?