Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Mes chers collègues, lors d'une audition conjointe avec la commission des lois qui s'est tenue hier, M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, nous a présenté le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.

Notre commission a été saisie pour avis. La discussion générale ayant déjà eu lieu, nous en venons à l'examen de l'article unique du projet de loi constitutionnelle, qui sera examiné demain, au fond, par la commission des lois. Trente-huit amendements sont en discussion.