Intervention de Christophe Arend

Il y a deux manières d'interpréter votre amendement.

Dans le premier cas, il est déjà satisfait par l'ensemble du texte constitutionnel et par la manière dont il s'applique. En effet, la jurisprudence constitutionnelle ne fait apparaître aucun droit ni aucune liberté constitutionnelle comme supérieur, ou au-dessus des autres. La préservation de l'environnement est un droit – ou une exigence constitutionnelle – qui devra être concilié avec les autres droits sans leur être subordonné ou considéré comme inférieur. C'est bien l'objectif de la réforme proposée.

Dans le deuxième cas, vous souhaitez placer l'objectif de préservation de l'environnement au-dessus des autres droits et libertés – pour entraver le droit de propriété, par exemple. Nous ne souhaitons pas placer cet objectif au-dessus des autres, considérant justement que des conciliations doivent être recherchées.

Quel que soit le sens de votre amendement, nous devons donc émettre un avis défavorable.