Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 16 février 2021 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

La réécriture de l'article unique que je propose vise trois objectifs. Le premier, c'est d'inscrire dans notre Constitution que la France est une République écologique. Le deuxième, c'est de préciser le sujet de la phrase qu'il est proposé d'insérer, en spécifiant que c'est la loi qui « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Le troisième consiste à inscrire le principe d'« amélioration constante » de la préservation de l'environnement – ce serait l'avancée la plus importante de cette révision constitutionnelle.

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