Intervention de Christophe Arend

Nous avions déjà débattu de ces questions à l'occasion de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018. Les auditions auxquelles nous avons procédé n'ont pas fait évoluer notre position.

Vous souhaitez, premièrement, définir la France comme une République « écologique ». Le mot « écologie » est extrêmement polysémique : l'écologie est à la fois une science – l'étude des interactions des êtres vivants avec leur milieu –, une valeur et un courant politique – et cette liste n'est pas exhaustive. Il me semble donc délicat d'insérer cet adjectif après « démocratique et sociale ». De plus, si un comportement peut être qualifié d'écologique, on voit moins ce que recouperait l'expression « République écologique ».

Vous souhaitez, ensuite, modifier le sujet de la phrase que le projet de loi propose d'insérer dans la Constitution, en remplaçant la France par « la loi ». Ce faisant, vous voulez faire peser l'obligation d'agir sur le législateur. Or nous pensons que la réforme proposée est plus ambitieuse, puisqu'en se référant à la France, ou à la République – car nous nous sommes assurés que la France représentait bien l'État et la République dans l'intégralité de l'article 1er de notre Constitution –, le pronom « elle » désigne tous les pouvoirs publics. C'est bien sur eux, dans leur ensemble, que pèsera l'obligation d'agir pour préserver l'environnement, et non sur le seul législateur. Pour ces différentes raisons, je suis défavorable à votre amendement.