Intervention de Matthieu Orphelin

J'aimerais, au-delà des problèmes de rédaction posés par cet amendement, poser une question plus globale qui va concerner tous les amendements à venir. Monsieur le rapporteur pour avis, à quelle date ce référendum aura-t-il lieu, selon vous ?

J'ai été très surpris d'entendre le rapporteur de la commission des lois, M. Pieyre-Alexandre Anglade, dire que le référendum aurait lieu en septembre. Lorsque nous avons examiné les possibilités de report des élections régionales et départementales, nous avons constaté – c'est ce que dit le rapport de M. Debré – qu'aucun scrutin national ne peut avoir lieu entre septembre et novembre, pour au moins trois raisons : la situation sanitaire, d'abord ; le fait, ensuite, qu'il serait absurde, si le référendum devait avoir lieu en septembre, de faire campagne aux mois de juillet et d'août ; le problème qui se poserait, enfin, s'agissant des comptes de campagne. Imaginons que le Président de la République décide de s'engager en faveur du référendum, ce qui serait bien son droit : faudra-t-il imputer les dépenses liées à cette campagne sur ceux de la campagne pour l'élection présidentielle ? Selon vous, quand ce référendum aura-t-il lieu ? Et, surtout, pourquoi serait-il possible ?