Intervention de Delphine Batho

Je n'ai pas été convaincue par les observations rédactionnelles du rapporteur pour avis sur la question importante du sujet de la phrase lors de la discussion de mon précédent amendement. S'agit-il des pouvoirs publics ? La Charte de l'environnement a retenu les mots « toute personne ».

L'amendement CD7 a pour objet d'inscrire la notion d'écologie à l'article 1er de la Constitution, en complément des principes fondamentaux de la République, c'est-à-dire son indivisibilité et son caractère laïc, démocratique et social.

Je rappelle le sens de l'adjectif « écologique » : qui respecte l'environnement ou qui se réclame de l'écologie comme science. C'est un complément que nous souhaitons apporter à l'identité historique de la République française.