Intervention de Emmanuel Maquet

Mon amendement prévoit de remplacer « garantir » par « préserver ».

Dans son avis du 21 janvier, le Conseil d'État a émis des réserves quant à l'utilisation du verbe « garantir », qui pourrait imposer aux pouvoirs publics « une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles » que les dispositions actuellement inscrites dans la Charte de l'environnement.