Intervention de Martial Saddier

Je souhaite rappeler que l'adoption de la Charte de l'environnement avait été précédée par la mise en place d'une commission de préparation présidée par Yves Coppens, faisant suite aux débats durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2002. Il avait ensuite fallu de longs travaux parlementaires sur le projet de loi constitutionnelle afin de convaincre une majorité d'adopter la Charte lors d'une réunion du Congrès, le 28 février 2005.

Je pense que le choix du verbe « préserver » reprendrait les termes de la Charte et de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel.

Contrairement à ce qu'a dit le garde des sceaux lors de son audition hier, si l'on reprend les travaux préparatoires très complets sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, il est clair que les enjeux climatiques étaient bien pris en compte par le constituant.