Intervention de Martial Saddier

Cela nous ramène à l'essentiel des débats intervenus il y a plus de quinze ans sur la Charte de l'environnement : la portée de ses articles était-elle directe ou indirecte ? À l'issue des discussions, seul le fameux principe de précaution figurant à l'article 5 était directement applicable par le juge ; les autres articles ne pouvaient être appliqués qu'après l'intervention d'une loi. Pour avoir été rapporteur pour avis du texte constitutionnel relatif à la Charte de l'environnement pour la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, je peux dire que « garantir » ou « préserver », c'est exactement la même discussion. Le Conseil d'État le confirme : le premier verbe donnera une portée directe, et ce n'est pas une petite différence.