Intervention de Christophe Arend

Il est vrai que le terme « œuvrer » contre le dérèglement climatique ne paraît pas en contradiction avec le texte soumis à notre examen, puis qu'il montrerait l'engagement de l'État dans ce domaine crucial. Mais après avoir entendu de nombreuses personnes sur la question, nous sommes intimement convaincus que le verbe « lutter » est le plus approprié au but recherché, parce que c'est le terme le plus fort et engageant.

Il s'agit de celui choisi par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, et sans faire de cet élément un argument d'autorité, nous souhaitons le conserver.

Comme « garantir », « lutter » implique au moins une obligation de moyens pesant sur les pouvoirs publics. D'un strict point de vue sémantique, il révèle mieux l'urgence à agir et le combat que chacun peut mener, les pouvoirs publics en premier lieu, pour conduire des politiques compatibles avec la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au passage, je réponds à Mme Batho : notre intention est bien que ce soient les pouvoirs publics qui agissent, pas la loi.

Le Conseil d'État a estimé dans son avis que le verbe « lutter » ne convenait pas, mais uniquement pour dire que d'autres verbes conviendraient mieux. Il faut noter par ailleurs que ce verbe apparaît à de très nombreuses reprises dans le code de l'environnement, notamment en matière de changements climatiques.

C'est pourquoi mon avis sur ces amendements est défavorable.