Intervention de Delphine Batho

Cet amendement, le plus important, vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe d'amélioration constante. En effet, dans son avis, le Conseil d'État relève que jusqu'à présent, la jurisprudence du Conseil constitutionnel estime que l'article 2 de la Charte de l'environnement ne permet pas de reconnaître le principe de non-régression, principe que la France soutient sur la scène internationale dans le cadre du Pacte mondial pour l'environnement. L'adoption de cet amendement marquerait donc une véritable avancée. Certes, il compléterait la proposition de la Convention citoyenne pour le climat mais, je le rappelle, le projet du Gouvernement a lui-même apporté deux modifications à cette proposition.