Intervention de Delphine Batho

Par l'amendement CD4, nous proposons – j'ai déjà expliqué pourquoi – de faire référence au respect des limites planétaires en tant qu'objectif.

Monsieur le rapporteur pour avis, à la différence de la Charte de l'environnement, qui retient une approche globale de la notion d'environnement, comprenant aussi bien la biodiversité et le climat que l'impact sur la santé humaine ou la question des ressources, le projet de loi introduit une distinction puisqu'y sont explicitement mentionnés l'environnement, la diversité biologique et le changement climatique. Ainsi, il n'est question ni des ressources ni de la santé humaine. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point, qui préoccupe non seulement des parlementaires, dont je fais partie, mais aussi des juristes spécialistes du droit constitutionnel lié à l'environnement ?