Intervention de Martial Saddier

En 2004, nous avions fait le choix de retenir une formule large à l'article 1er de la Charte de l'environnement et de faire référence, dans les travaux préparatoires, notamment les rapports, au climat, à la biodiversité, aux ressources naturelles, à la qualité de l'eau et de l'air... Aujourd'hui, nous ne savons pas très bien où nous en sommes. Il est proposé que le dérèglement climatique apparaisse explicitement dans la Constitution, mais les autres problématiques ne sont pas citées, de sorte que le juge constitutionnel pourrait s'interroger demain sur la véritable pensée du constituant. Il ne faudrait pas que la volonté louable d'aller plus loin que la Charte aboutisse in fine à une régression.

Par ailleurs, très peu de décisions constitutionnelles portent sur la Charte de l'environnement, la procédure des QPC est relativement récente et celles-ci ne sont pas très fréquentes. Le juge a donc attendu d'avoir l'opportunité d'apporter des précisions sur les considérants de la Charte de l'environnement.

Quoi qu'il en soit, nous sommes plusieurs, de différentes sensibilités, à souligner que le projet de loi semble rompre un équilibre.