Intervention de Christophe Arend

Vous abordez la question intéressante de l'échelon pertinent pour agir en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique. Appliquer le principe de subsidiarité signifie que l'État ne devrait agir et définir des politiques nationales que si cela n'est pas possible au niveau local. Il est vrai que l'ambition qu'il nous est proposé d'inscrire à l'article 1er de la Constitution implique tous les niveaux des collectivités locales et de l'administration déconcentrée, mais le texte du projet de loi n'empêcherait en aucun cas une gestion à la fois nationale et locale de la politique environnementale. Cet ajout n'est donc pas nécessaire.

Par ailleurs, l'article 72 de la Constitution précise que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». Par conséquent, en matière de décentralisation, le principe de subsidiarité est un principe général qui n'a pas besoin d'être rappelé. C'est pourquoi nous sommes défavorables à votre amendement.