Intervention de Christophe Arend

La notion de biens communs dépasse le cadre du droit constitutionnel français et ne correspond pas à l'objet de la révision constitutionnelle proposée. Nous ne pouvons nier que l'eau, l'air, la terre, le climat constituent des biens fondamentaux mais notre texte constitutionnel ne peut affirmer que certains de ces éléments n'appartiennent à personne. Inscrire une telle assertion dans la Constitution aurait des conséquences que nous ne mesurons pas. L'usage de ces éléments considérés comme des biens communs, s'il ne se traduit pas nécessairement par un droit de propriété, se traduit par un droit d'exploitation. Adopter un tel amendement reviendrait ainsi à remettre en cause des pans entiers de notre droit. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.