Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 16 février 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'environnement devrait être une matière transversale et constituer le maître étalon auquel vérifier chacune de nos lois. Avec l'inscription dans la Constitution telle que nous la proposons, le Parlement aurait la capacité de mener des études d'impact directes et indirectes sur chacune des lois à venir, et les questions prioritaires de constitutionnalité sur les lois passées deviendraient possibles. Oui, donc, à la transversalité, mais toujours non au vice‑Premier ministre.

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